LacomĂ©die fiscale de Dany Boon: notre enquĂȘte vidĂ©o. C’est peut-ĂȘtre l’un de ses meilleurs rĂŽles. Dany Boon s’est construit depuis dix ans l’image d’un patriote fiscal, dĂ©mentant
Patrick Balkany, sorti de prison le 5 aoĂ»t 2022, a retrouvĂ© son Ă©pouse Isabelle Balkany dans son domicile Ă  Giverny Eure, sous le regard des journalistes. Par RĂ©daction Actu PubliĂ© le 5 AoĂ»t 22 Ă  1820 Patrick Balkany dans le jardin de sa maison Ă  Giverny, le 5 aoĂ»t 2022 dans l’Eure. ©AFP/Jean-François MONIERL’ancien maire LR de Levallois-Perret Hauts-de-Seine, Patrick Balkany, sorti de prison vendredi 5 aoĂ»t 2022, s’est dit soulagĂ© » et est apparu affaibli aprĂšs plusieurs mois de dĂ©tention Ă  Fleury-MĂ©rogis Essonne pour fraude fiscale. Je suis heureux de venir me reposer »Amaigri en chemise verte devenue trop grande, les cheveux longs plaquĂ©s en arriĂšre et rasĂ©, Patrick Balkany s’est dit soulagĂ© » lors d’une interview impromptue devant le portail du moulin de Cossi, son domicile Ă  Giverny Eure Je suis heureux de venir me reposer, de retrouver mon Ă©pouse, de retrouver mes chiens et ma maison », a-t-il ajoutĂ© aux cĂŽtĂ©s d’Isabelle Balkany, visiblement heureuse de retrouver son tĂŽt dans la matinĂ©e, elle avait tweetĂ© ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et Levallois Avis de forte tempĂȘte d’amitiĂ©, de bienveillance, d’affection, de tendresse et de cĂąlins
 » suivi de nombreux Balkany soulagĂ©e » SoulagĂ©, c’est pas le bon mot et je n’en trouve pas un autre ; je ne trouve pas le mot. Quand un bonheur est trop intense, on n’arrive pas Ă  le qualifier », a-t-elle ajoutĂ©, Ă©galement interrogĂ©e devant le portail du sortie de prison de l’ancien Ă©lu avait Ă©tĂ© discrĂšte, avant qu’il ne dĂ©cide de parler Ă  la presse qui l’attendait Ă  son domicile de Giverny oĂč il est arrivĂ© peu avant 09H30. VidĂ©os en ce moment sur ActuUn amĂ©nagement de peine accordĂ© Jeudi 4 aoĂ»t 2022, la cour d’appel de Paris avait accĂ©dĂ© Ă  la demande d’amĂ©nagement de peine de M. Balkany. Les juges ont pris en compte les efforts du condamnĂ© pour enfin initier depuis le mois de fĂ©vrier 2022 le rĂšglement des sommes considĂ©rables dues au TrĂ©sor public », peut-on lire dans la prise de conscience », associĂ©e au quantum de peine qu’il a dĂ©sormais exĂ©cutĂ© » et au risque extrĂȘmement faible de rĂ©cidive » a conduit la chambre de l’application des peines Ă  accĂ©der Ă  sa pour fraude fiscaleL’ancien baron des Hauts-de-Seine et son Ă©pouse Isabelle Balkany avaient Ă©tĂ© reconnus coupables en premiĂšre instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et prĂ©cisĂ©ment, il leur est reprochĂ© de ne pas avoir payĂ© d’impĂŽt sur la fortune entre 2010 et 2014, d’en avoir payĂ© un minorĂ© en 2015, ainsi que d’avoir payĂ© un impĂŽt sur le revenu amplement sous-Ă©valuĂ© entre 2009 et Balkany avait Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ© en 2019 dĂšs sa condamnation, puis libĂ©rĂ© en fĂ©vrier 2020 pour raison de santĂ©, puis placĂ© sous bracelet Ă©lectronique en mars 2021. Il avait Ă©tĂ© rĂ©incarcĂ©rĂ© en fĂ©vrier pour n’avoir pas respectĂ© les obligations liĂ©es au port de son bracelet Ă©lectronique. Une centaine d’ incidents » avait notamment fait sonner les bracelets Ă©lectroniques du couple, obligĂ©s de vivre Ă  leur domicile de Giverny. La prison, c’est trĂšs dur » La prison c’est trĂšs dur, trĂšs difficile 
 C’est un enfer d’ĂȘtre lĂ , on n’arrive pas Ă  dormir, jusqu’à deux heures du matin ça hurle, ça tape. Pour un homme de mon Ăąge ou n’importe qui c’est difficile », a-t-il insistĂ© Ă©pouse, dont le port du bracelet Ă©lectronique avait Ă©galement Ă©tĂ© rĂ©voquĂ©, avait, elle, Ă©tĂ© hospitalisĂ©e quatre mois aprĂšs avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en fĂ©vrier 2022. Elle avait regagnĂ© son domicile le 4 juin 2022 en attendant une Ă©ventuelle convocation devant la procĂšs prĂ©vu en octobre 2022Dans sa dĂ©cision du 3 fĂ©vrier 2022 demandant la rĂ©incarcĂ©ration de M. Balkany, la cour d’appel de Rouen compĂ©tente en raison du domicile dans l’Eure estimait que les Ă©poux Balkany n’avaient jamais acceptĂ© les contraintes inhĂ©rentes Ă  la dĂ©tention Ă  domicile sous surveillance Ă©lectronique », relevant leur attitude et propos vĂ©hĂ©ments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants » Ă  l’égard du personnel de l’administration pĂ©nitentiaire ou du juge d’application des cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont Ă©galement Ă©tĂ© dĂ©finitivement condamnĂ©s, en juin 2021, pour blanchiment aggravĂ© de fraude fiscale et pour prise illĂ©gale d’intĂ©rĂȘts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procĂšs prĂ©vu en octobre © 2022 AFPCet article vous a Ă©tĂ© utile ? Sachez que vous pouvez suivre Actu Hauts-de-Seine dans l’espace Mon Actu . En un clic, aprĂšs inscription, vous y retrouverez toute l’actualitĂ© de vos villes et marques favorites.
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Unepersonne détenue a des droits familiaux : par exemple, elle peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décÚs d'un proche. Elle a également des droits sociaux et
Patrick Balkany n’est pas sorti de sa cellule de Fleury-MĂ©rogis Essonne pour convaincre la cour d’appel de Paris de lui accorder un amĂ©nagement de peine. Mais il a pu s’exprimer par visioconfĂ©rence lors de cette audience de plus de deux heures, devant la chambre d’application des peines de la cour d’appel de Paris, ce jeudi aprĂšs-midi. L’ex-maire de Levallois-Perret va toutefois devoir attendre encore cinq semaines avant de savoir si, oui ou non, il pourra purger la fin de sa peine pour fraude fiscale hors les murs de la prison, oĂč il est incarcĂ©rĂ© depuis le 7 fĂ©vrier. Le parquet en tout cas s’y est opposĂ©. A l’issue de l’audience, les magistrats de la cour d’appel ont mis leur dĂ©cision en dĂ©libĂ©rĂ©. Ils ne la rendront que le 4 jeudi, ses avocats, Me Robin Binsard et Romain DieudonnĂ©, ont dĂ©roulĂ© les mĂȘmes arguments qu’il y a un mois et demi, devant le tribunal d’application des peines d’Evry Essonne, oĂč ils avaient plaidĂ© la libĂ©ration conditionnelle de leur client, ĂągĂ© de bientĂŽt 74 ans, en mauvaise santĂ© et pas dangereux ». Surtout, ils ont demandĂ© que soit confirmĂ© le jugement du tribunal d’application des peines qui, le 30 mai, l’avait accordĂ©e Ă  Patrick Balkany, dans une dĂ©cision motivĂ©e qui prenait en compte sa situation judiciaire, mĂ©dicale et personnelle », relĂšve Romain le parquet, qui estimait cette sortie de prison prĂ©maturĂ©e » avait aussitĂŽt fait appel de cette dĂ©cision. Ce qui avait eu pour effet de maintenir l’ancien homme fort de Levallois derriĂšre les barreaux. C’est pourquoi la cour d’appel rĂ©examinait sa demande ce convalescence, Isabelle Balkany de retour chez ellePatrick Balkany a Ă©tĂ© conduit en prison en fĂ©vrier dernier alors qu’il avait dĂ©jĂ  purgĂ© onze mois de sa peine de trois ans pour fraude fiscale sous bracelet Ă©lectronique. Mais aprĂšs une sĂ©rie d’incidents, la mesure d’amĂ©nagement sous bracelet avait Ă©tĂ© Ă©pouse, Isabelle Balkany, elle aussi condamnĂ©e Ă  la mĂȘme peine pour la mĂȘme fraude fiscale, avait Ă©galement bĂ©nĂ©ficiĂ© de l’amĂ©nagement sous bracelet. Mais elle l’avait aussi fait sonner trop souvent. Et ses coups de gueule au service d’insertion et de probation n’avait pas arrangĂ© son cas. RĂ©sultat, elle aussi s’était vu rĂ©voquer le bracelet celle qui partage la vie de Patrick Balkany depuis plus de 45 ans et Ă©tait son adjointe Ă  la mairie de Levallois n’est pas allĂ©e en prison. Le jour oĂč la justice a dĂ©cidĂ© de la rĂ©vocation, elle a avalĂ© des cachets et a Ă©tĂ© hospitalisĂ©e. Entre cette tentative de suicide, un Covid long et le cancer qui lui a Ă©tĂ© dĂ©tectĂ©e lors de ce sĂ©jour Ă  l’hĂŽpital, elle est restĂ©e quatre mois entre les mains des mĂ©decins et vient de retrouver son chez-elle, le moulin de Cossy, Ă  Giverny Eure. OĂč elle attend impatiemment le retour de son de santĂ© physique et psychologique d’Isabelle Balkany est aussi un argument des avocats de Patrick Balkany pour convaincre les juges de le laisser sortir.
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Le 21 aoĂ»t dernier, Lori Loughlin Ă©tait condamnĂ©e Ă  deux de prison et 150 000 dollars d’amende aprĂšs avoir tentĂ© de soudoyer une prestigieuse universitĂ© afin d’y faire entrer sa fille. L’actrice amĂ©ricaine a donc Ă©tĂ© incarcĂ©rĂ©e ce vendredi 30 octobre dans une prison situĂ©e Ă  cĂŽtĂ© de San Francisco, le FCI Dublin. TMZ » a obtenu quelques dĂ©tails sur le dĂ©roulement de ses journĂ©es en prison. Le planning est strict le rĂ©veille sonne Ă  5 heures et tout le monde doit ĂȘtre dans sa cellule pour la nuit Ă  21 heures. Comme toutes les dĂ©tenues, elle doit faire son lit tous les matins et faire attention Ă  ce que tout soit bien rangĂ©. Si elle ne respecte pas l’heure du coucher ou saute un repas, elle peut ĂȘtre sanctionnĂ©e. Lori Loughlin devra Ă©galement pendant ses deux prochains mois travailler cuisine, prĂ©paration des repas, mĂ©nage de la prison, travail Ă  l’église
 Elle devra choisir une mission et s’y les heures de repos, Lori Loughlin a le droit d’écouter de la musique ou de regarder la tĂ©lĂ©vision mais pas de changer de chaĂźne. De nombreuses activitĂ©s sportives comme le basket, le volley, le tennis, le ping-pong peuvent Ă©galement ĂȘtre effectuĂ©es en extĂ©rieur. Des activitĂ©s crĂ©atives ou dĂ©diĂ©es au bien-ĂȘtre sont Ă©galement possibles pour celles qui le quotidien, l’actrice de La FĂȘte Ă  la Maison » devra y faire face pendant deux mois. À sa sortie, elle devra encore effectuer 100 heures de travaux d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et sera en libertĂ© surveillĂ©e pendant deux ans. Une autre actrice bien connue s'Ă©tait Ă©galement retrouvĂ©e derriĂšre les barreaux dans la mĂȘme affaire de pot-de-vin en Ă©change d'une admission Ă  l'universitĂ© Felicity Huffman Ă©tait elle restĂ©e incarcĂ©rĂ©e seulement 10 jours en octobre 2019.
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CommeLa Puissance Fiscale; Elle Peut Être Fiscale Ou De Prison; Hernie Fiscale; Ressource Fiscale; Base D Une Collecte Fiscale; Majoration Fiscale; Ancienne Base Fiscale; Tour Complet; Chemin De Berge; Exercice Dans L Eau; Division D'une Page Exercice Dans L'eau Exercice De Mathts Exercice Du Pouvoir Tranche De Vie Cuvee Jaune Cara Te Erail Vos questions. Pierre
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PubliĂ© le 29 juillet 2022 Ă  11h50 En pleine procĂ©dure de divorce avec Gerard PiquĂ©, la chanteuse colombienne entame Ă©galement un bras de fer avec le fisc espagnol. La dĂ©cision est prise. Le parquet de Barcelone a annoncĂ©, ce 29 juillet, qu'il demanderait plus de huit ans de prison pour fraude fiscale contre la star colombienne Shakira, rĂ©vĂšle l’AFP. La chanteuse, en bataille lĂ©gale contre le fisc espagnol depuis quelques semaines, est accusĂ©e de ne pas avoir dĂ©clarĂ© ses revenus en 2012, 2013 et 2014. Dans son acte d'accusation, que l'AFP a pu consulter, le parquet indique, par ailleurs, qu'il rĂ©clamera prĂšs de 24 millions d'euros d'amende Ă  la chanteuse, accusĂ©e d'avoir soustrait 14,5 millions d'euros au fisc espagnol entre 2012 et 2014. Le 27 juillet, la chanteuse avait refusĂ© un accord avec le parquet. Shakira Ă©tait prĂȘte Ă  aller jusqu’au procĂšs. La colombienne dĂ©nonce une violation totale de ses droits » et est confiante dans le fait que la justice lui donnera raison », avaient Ă©crit ses conseillers dans un communiquĂ©. La date de l’audience n’a pas encore Ă©tĂ© entre deux procĂšsL’interprĂšte de Waka Waka » est Ă©galement en bataille lĂ©gale contre son ex-compagnon, le joueur du FC Barcelone, Gerard PiquĂ©. Nous avons le regret de confirmer que nous sommes en cours de sĂ©paration. Pour le bien de nos enfants, qui sont notre prioritĂ© absolue, nous demandons le respect de notre vie privĂ©e », Ă©crivait le couple, annonçant sa sĂ©paration dans un communiquĂ© partagĂ© le 4 juin 2022. AprĂšs douze ans de vie commune, deux enfants et des rumeurs d’infidĂ©litĂ©s de la part du footballeur, Shakira et Gerard PiquĂ© se sont sĂ©parĂ©s. La plus grosse Ă©tape sur laquelle l’ex-couple devait se mettre d’accord la garde des enfants. Tandis que Shakira souhaite aller vivre Ă  Miami avec ses deux fils, Milan 9 ans et Sasha 7 ans, le footballeur prĂ©fĂ©rait que ces derniers restent Ă  Barcelone, oĂč ils sont nĂ©s et ont grandi. C’est la chanteuse qui obtient la garde complĂšte des enfants ce 28 juillet, mais c’est Gerard PiquĂ© qui pose les conditions. D’aprĂšs Telemundo », Shakira peut emmĂ©nager Ă  Miami avec ses fils mais devra payer cinq vols en premiĂšre classe par an Ă  son ex-compagnon pour qu’il puisse leur rendre visiter. Milan et Sasha passeront Ă©galement leurs vacances d’étĂ© auprĂšs de leur pĂšre. Le footballeur, endettĂ© de plus de deux millions de dollars, a Ă©galement rĂ©ussi Ă  obtenir de l’aide de son ex-compagne. La chanteuse a acceptĂ© de prendre en charge 20% de la somme totale de la dette, malgrĂ© ses difficultĂ©s actuelles avec l’administration fiscale espagnole.
Sonbut: simplifier la vie des contribuables honnĂȘtes et, surtout, rĂ©duire la fraude fiscale . Vous vous en doutiez un peu, mais oui: l’administration fiscale sait beaucoup de choses sur vous! Elle glane, ici et lĂ , de nombreux renseignements qui viennent enrichir les multiples fichiers dont elle dispose.
Si vous ĂȘtes une personne qui gagne de l’argent aux États-Unis, il y a de fortes chances que vous deviez dĂ©clarer des impĂŽts chaque annĂ©e. Que vous soyez cĂ©libataire, mariĂ©e ou veufve, il vous incombe de dĂ©terminer si vous remplissez les conditions requises pour dĂ©clarer vos impĂŽts. Si c’est le cas, avant le 15 avril, date limite de l’impĂŽt fĂ©dĂ©ral, vos impĂŽts doivent ĂȘtre correctement remplis et entiĂšrement payĂ©s. Et si ce n’est pas le cas ? Selon votre situation particuliĂšre, le fait de ne pas dĂ©clarer ou payer vos impĂŽts peut entraĂźner un certain nombre de consĂ©quences. Souvent, vous serez soumis Ă  des pĂ©nalitĂ©s fiscales, qui vous coĂ»teront cher, jusqu’à 50 % du montant de vos impĂŽts impayĂ©s. Vous pouvez mĂȘme faire l’objet d’une saisie de salaire ou de biens. Vous vous demandez peut-ĂȘtre si vous pouvez aller en prison pour ne pas avoir payĂ© d’impĂŽts. La rĂ©ponse courte est oui, mais seulement dans des situations trĂšs spĂ©cifiques. Nous allons vous prĂ©senter ces scĂ©narios, et vous aider Ă  comprendre les vĂ©ritables consĂ©quences du non-paiement de vos impĂŽts. Que se passe-t-il lorsque vous ne payez pas vos impĂŽts ? ScĂ©narios qui mĂšnent Ă  une peine de prison Escroqueries tĂ©lĂ©phoniques de l’IRS Que se passe-t-il lorsque vous ne payez pas vos impĂŽts ? ScĂ©narios qui mĂšnent Ă  une peine de prisonQu’est-ce que la fraude fiscale ? ConsĂ©quences de la fraude fiscale Les abris fiscaux abusifsEscroqueries tĂ©lĂ©phoniques de l’IRS Que se passe-t-il lorsque vous ne payez pas vos impĂŽts ? Si vous avez manquĂ© la date limite de paiement de vos impĂŽts, vous devez vous attendre Ă  recevoir des nouvelles de l’IRS. Leur premiĂšre ligne d’action se prĂ©sente sous la forme de pĂ©nalitĂ©s fiscales. Vous recevrez une lettre de l’IRS, connue sous le nom d’avis de pĂ©nalitĂ©. Les spĂ©cificitĂ©s de votre avis de pĂ©nalitĂ© dĂ©pendront de vos rĂ©ticences particuliĂšres. Passons en revue les avis de pĂ©nalitĂ© les plus courants et leurs consĂ©quences DĂ©faut de paiement ou paiement insuffisant Si vous avez dĂ©clarĂ© vos impĂŽts mais n’avez pas encore payĂ© le montant total que vous devez Ă  l’IRS, vous recevrez un avis de pĂ©nalitĂ© pour dĂ©faut de paiement ou paiement insuffisant. Cette pĂ©nalitĂ© s’accumule Ă  raison de 0,5 % du montant total impayĂ© pour chaque mois de retard de paiement. Par exemple, un paiement qui a 12 mois de retard vous fera encourir une pĂ©nalitĂ© de 6 % du montant impayĂ©. Cette pĂ©nalitĂ© atteint un maximum de 25 % lorsque vous passez le cap des 50 mois de retard. DĂ©faut de dĂ©claration Si vous avez carrĂ©ment omis de dĂ©clarer vos revenus, vous ĂȘtes dans une eau plus chaude avec l’IRS. La pĂ©nalitĂ© pour dĂ©faut de dĂ©claration s’accumule Ă  hauteur de 5 % de votre montant impayĂ© par mois de retard. Tout comme la pĂ©nalitĂ© pour dĂ©faut de paiement, elle atteint un maximum de 25 %, mais vous y arriverez beaucoup plus rapidement. DĂ©faut de paiement des impĂŽts estimĂ©s Si vous gagnez de l’argent qui n’est pas imposĂ© tout au long de l’annĂ©e, comme un revenu de travail indĂ©pendant, un loyer, des intĂ©rĂȘts, ou plus encore, vous devrez peut-ĂȘtre payer des impĂŽts trimestriels estimĂ©s. Si vous devez plus de 1 000 dollars Ă  l’IRS et que vous ne payez pas d’impĂŽts trimestriels, ou que vous avez grossiĂšrement sous-estimĂ© le montant que vous deviez payer tout au long de l’annĂ©e, vous serez condamnĂ© Ă  une amende d’environ 4 % du montant que vous devez. Un avis de pĂ©nalitĂ© exige gĂ©nĂ©ralement le paiement intĂ©gral, mais ce n’est pas nĂ©cessairement nĂ©cessaire. L’IRS propose un certain nombre de solutions pour aider les gens Ă  rembourser leur dette d’une maniĂšre plus gĂ©rable. Vous pouvez ĂȘtre admissible Ă  un accord de versement mensuel de l’IRS, qui vous permettra de rembourser votre dette fiscale sur une pĂ©riode de 72 mois. Notez que les pĂ©nalitĂ©s fiscales continueront de s’accumuler pendant cette pĂ©riode, et qu’il est donc prĂ©fĂ©rable de rembourser votre dette aussi vite que possible. Si vous n’ĂȘtes pas en mesure de payer la totalitĂ© de la pĂ©nalitĂ©, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’un accord de paiement partiel ou d’une offre de compromis, qui, s’ils sont approuvĂ©s par l’IRS, vous permettent de payer moins que le montant total dĂ». Le recouvrement peut Ă©galement ĂȘtre temporairement retardĂ© si l’IRS dĂ©termine que cela peut vous causer des difficultĂ©s financiĂšres extrĂȘmes. Si vous ne donnez suite Ă  aucune des options ci-dessus et que votre dette fiscale reste impayĂ©e, l’IRS peut prendre ses propres mesures pour recouvrer le montant dĂ», notamment Un privilĂšge fiscal fĂ©dĂ©ral Il s’agit d’une crĂ©ance lĂ©gale sur votre propriĂ©tĂ© qui peut ĂȘtre placĂ©e 10 jours aprĂšs la rĂ©ception d’un avis de pĂ©nalitĂ©, si vous n’agissez pas. Un privilĂšge fiscal fĂ©dĂ©ral inclut tous vos biens, et continue de s’appliquer aux nouveaux biens que vous amassez tant que la dette est impayĂ©e et que le privilĂšge fĂ©dĂ©ral est toujours en place. Un privilĂšge fiscal fĂ©dĂ©ral est de notoriĂ©tĂ© publique et peut affecter votre cote de crĂ©dit et figurer sur votre rapport de solvabilitĂ©. Il ne disparaĂźtra que lorsque votre dette fiscale sera entiĂšrement payĂ©e. PrĂ©lĂšvement de biens L’IRS peut Ă©galement prĂ©lever, ou saisir, vos biens si votre dette fiscale reste impayĂ©e. Cela peut inclure votre maison, votre voiture, ou plus encore. Encore une fois, le prĂ©lĂšvement ne disparaĂźtra que lorsque la dette fiscale sera entiĂšrement payĂ©e. PrĂ©lĂšvement de biens Une autre option que l’IRS a est de prĂ©lever vos actifs tels que les salaires, connu sous le nom de saisie de salaire, les comptes bancaires, les prestations de sĂ©curitĂ© sociale, ou les revenus de retraite pour compenser le montant d’argent que vous devez. Alors, peut-on aller en prison pour ne pas avoir dĂ©clarĂ© ou payĂ© ses impĂŽts ? Bien qu’il soit possible que les scĂ©narios ci-dessus conduisent Ă  une annĂ©e de prison, c’est peu probable. En effet, l’IRS considĂšre qu’il s’agit d’accusations civiles et, dans la plupart des cas, elles ne dĂ©bouchent pas sur des poursuites pĂ©nales. Passons maintenant en revue les scĂ©narios qui mĂšnent Ă  des procĂ©dures pĂ©nales. ScĂ©narios qui mĂšnent Ă  une peine de prison Il existe quelques scĂ©narios oĂč la rĂ©ponse Ă  la question l’IRS peut-il me mettre en prison ? » peut ĂȘtre oui. Lorsqu’il s’agit de dĂ©terminer si une situation avec vos impĂŽts conduira Ă  une peine de prison, la principale dĂ©termination est de savoir si vous avez commis une infraction que l’IRS considĂšre comme civile ou criminelle. Les scĂ©narios susmentionnĂ©s sont considĂ©rĂ©s comme traitĂ©s dans le cadre de procĂ©dures civiles, ce qui signifie qu’ils ne vous mĂšneront probablement pas en prison. L’IRS sait que les lois fiscales peuvent ĂȘtre atrocement complexes et que des erreurs peuvent se produire, c’est pourquoi il considĂšre ces infractions comme des nĂ©gligences, c’est-Ă -dire des imprudences, plutĂŽt que comme de la fraude fiscale, qui est une tromperie intentionnelle. Passons en revue la fraude fiscale et ses consĂ©quences potentielles. Qu’est-ce que la fraude fiscale ? La fraude fiscale, ou Ă©vasion fiscale, est la falsification dĂ©libĂ©rĂ©e d’informations dans le but de limiter l’obligation fiscale. Cela signifie qu’une personne a intentionnellement menti sur ses formulaires fiscaux dans le but de devoir moins d’impĂŽts Ă  l’IRS ou de gonfler sa dĂ©claration de revenus. La fraude fiscale peut se produire de plusieurs façons, dont certaines sont plus difficiles Ă  poursuivre que d’autres. En effet, pour que l’IRS puisse condamner une personne pour fraude fiscale, il doit ĂȘtre en mesure de prouver avec des preuves concrĂštes que la fraude commise Ă©tait Ă  la fois intentionnelle et dĂ©libĂ©rĂ©e. La fraude fiscale peut inclure des choses telles que DĂ©clarer ou omettre intentionnellement des revenus SurĂ©valuer ou falsifier des dĂ©ductions DĂ©clarer des dĂ©penses personnelles comme Ă©tant des dĂ©penses professionnelles Fabriquer de faux dossiers ConsĂ©quences de la fraude fiscale Si vous avez commis une fraude fiscale ou si vous avez aidĂ© quelqu’un Ă  en commettre une, vous devez vous attendre Ă  finir en prison. L’IRS impose une peine de prison de 5 ans Ă  toute personne qui remplit une dĂ©claration d’impĂŽt frauduleuse, et une peine de prison de 3 Ă  5 ans Ă  ceux qui aident les autres Ă  le faire. L’IRS dispose de trois Ă  six ans pour engager des poursuites pĂ©nales contre vous une fois que vos impĂŽts frauduleux ont Ă©tĂ© produits. Les abris fiscaux abusifs Les abris fiscaux sont des arrangements financiers qui minimisent les impĂŽts, comme les dĂ©ductions pour un prĂȘt Ă©tudiant ou les dons de charitĂ©. Ces abris fiscaux sont parfaitement lĂ©gaux et constituent souvent un moyen respectable de rĂ©duire le poids de vos impĂŽts annuels. Toutefois, lorsque ces abris fiscaux sont falsifiĂ©s ou utilisĂ©s de maniĂšre abusive, vous vous retrouvez rapidement en difficultĂ©. Ces abris fiscaux sont connus sous le nom d’abris fiscaux abusifs et ne sont pas du tout acceptĂ©s par l’IRS. Il peut s’agir de fraudes telles que la crĂ©ation de fausses sociĂ©tĂ©s ou d’une fausse association caritative pour disperser vos revenus. Si vous avez abusĂ© d’un abri fiscal, l’IRS peut vous imposer une pĂ©nalitĂ© de 75 % du montant de l’impĂŽt non payĂ©, voire vous envoyer en prison. Escroqueries tĂ©lĂ©phoniques de l’IRS Avez-vous rĂ©cemment reçu un appel tĂ©lĂ©phonique menaçant d’emprisonnement de la part de l’IRS ? Vous n’ĂȘtes pas le seul. Un nouveau type d’escroquerie est en hausse, dans lequel les criminels se font passer pour le Taxpayer Advocate Service de l’IRS, une organisation au sein de l’IRS qui aide les gens Ă  rĂ©soudre leurs problĂšmes fiscaux. Lorsque les victimes rappellent, les criminels utilisent cette arnaque tĂ©lĂ©phonique de l’IRS pour recueillir des informations personnelles, telles que le numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale ou le numĂ©ro d’identification de contribuable individuel de la victime. Si vous recevez un appel tĂ©lĂ©phonique du Taxpayer Advocate Service Ă  l’improviste, il est fort probable que vous ayez Ă©tĂ© victime de cette arnaque tĂ©lĂ©phonique. Le TAS n’entre pas en contact avec les contribuables de leur propre grĂ© ; c’est le contribuable qui doit initier la relation. En outre, l’IRS ne menacera jamais les contribuables de faire appel aux forces de l’ordre locales, ne demandera jamais d’informations sur les paiements par tĂ©lĂ©phone et ne demandera jamais aux contribuables de rĂ©gler leurs dettes par carte de dĂ©bit prĂ©payĂ©e, carte cadeau ou virement bancaire. Si vous avez Ă©tĂ© victime d’une arnaque tĂ©lĂ©phonique de l’IRS, si vous avez besoin d’aide pour payer vos arriĂ©rĂ©s d’impĂŽts ou si vous pensez avoir des problĂšmes avec l’IRS, contactez Community Tax dĂšs aujourd’hui. Nos experts fiscaux sont Ă  votre disposition, prĂȘts Ă  vous aider Ă  trouver la meilleure solution pour vos besoins spĂ©cifiques. Contactez-nous dĂšs aujourd’hui au 1-844-325-4360.
Cependant ces frais ne pourront pas ĂȘtre pris en charge directement par la partie insolvable et devront ĂȘtre avancĂ©s par le crĂ©ancier (article 700 du Nouveau Code de procĂ©dure civile). Les saisies. Dans un premier temps, l’huissier pourra procĂ©der Ă  une saisie de meubles ou de comptes bancaires sous deux ans maximum. Fraude fiscale dĂ©finition Le dĂ©lit gĂ©nĂ©ral de fraude fiscale rĂ©primĂ© Ă  l'article 1741 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts CGI consiste Ă  se soustraire frauduleusement ou Ă  tenter de se soustraire frauduleusement Ă  l'Ă©tablissement ou au paiement total ou partiel de l'impĂŽt. Il concerne donc en gĂ©nĂ©ral et indiffĂ©remment, les manquements commis au regard des obligations dĂ©claratives et par rapport au rĂšglement des impĂŽts dus, dont la TVA collectĂ©e non reversĂ©e au TrĂ©sor. Bien entendu, ces infractions sont le plus souvent rĂ©vĂ©lĂ©es lors d'un contrĂŽle fiscal, soit essentiellement dans le cadre d'une vĂ©rification de comptabilitĂ© ou d’un examen de comptabilitĂ©, mais aussi parfois Ă  l’occasion d’un simple contrĂŽle sur piĂšces ». Selon la propre doctrine administrative, les Ă©lĂ©ments constitutifs du dĂ©lit de fraude fiscale doivent rĂ©unir deux critĂšres cumulatifs L’existence de faits matĂ©riels tendant Ă  permettre au contribuable de se soustraire totalement ou partiellement Ă  l'Ă©tablissement ou au paiement de l'impĂŽt. Une intention dĂ©libĂ©rĂ©e de fraude. Ce dĂ©lit concerne par exemple l'omission volontaire de dĂ©claration dans les dĂ©lais prescrits, la dissimulation intentionnelle de sommes sujettes Ă  l'impĂŽt, l'organisation d'insolvabilitĂ© et autres manƓuvres tendant Ă  mettre obstacle au recouvrement de l'impĂŽt et tout autre agissement frauduleux. Le dĂ©lit comptable visĂ© Ă  l'article 1743 du CGI se rapporte soit Ă  l'omission dĂ©libĂ©rĂ©e de passer ou de faire passer des Ă©critures au livre-journal et au livre d'inventaire au regard de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, de l'impĂŽt sur le revenu pour les bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux ou au livre-journal des recettes et des dĂ©penses professionnelles pour les bĂ©nĂ©fices non commerciaux, soit Ă  la passation volontaire d'Ă©critures fictives ou inexactes. La date Ă  laquelle l'infraction se rĂ©alise ne doit pas ĂȘtre confondue avec celle oĂč sont accomplis les actes l'ayant facilitĂ©e ou permise. C'est ainsi que pour le dĂ©lit gĂ©nĂ©ral de fraude fiscale, l'infraction est commise Soit au jour du dĂ©pĂŽt d'une dĂ©claration minorĂ©e, souscrite dans les dĂ©lais lĂ©gaux. Soit, en cas de dĂ©faut de souscription dans les dĂ©lais impartis, Ă  l'Ă©chĂ©ance du dĂ©lai lĂ©gal fixĂ© pour le dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration. Soit aussi Ă  la date du dernier acte entraĂźnant l'insolvabilitĂ© en cas d'organisation intentionnelle de celle-ci. En ce qui concerne le dĂ©lit comptable, l'infraction est consommĂ©e Ă  la date Ă  laquelle l'Ă©criture mensongĂšre a Ă©tĂ© passĂ©e dans les documents comptables ou Ă  celle Ă  laquelle l'Ă©criture omise aurait dĂ» ĂȘtre passĂ©e. Dans l'hypothĂšse de pluralitĂ© ou d'enchaĂźnement d'Ă©critures, le dĂ©lai de prescription court Ă  compter de la passation de la derniĂšre Ă©criture irrĂ©guliĂšre. Compte tenu de la nature mĂȘme de ces infractions, les Cabinets comptables et de Commissariats aux comptes voient naturellement leur responsabilitĂ© engagĂ©e. Mais c'est Ă©videmment le contribuable lui-mĂȘme, dĂ©biteur des impĂŽts auxquels il s'est soustrait ou a tentĂ© de se soustraire frauduleusement, qui est considĂ©rĂ© comme l'auteur principal du dĂ©lit. Pour les personnes morales, les poursuites sont engagĂ©es contre les reprĂ©sentants lĂ©gaux, soit les dirigeants de droit, mais aussi les dirigeants de fait Ă©ventuels au cours de la pĂ©riode durant laquelle l'infraction a Ă©tĂ© consommĂ©e. De plus, les complices qui auraient fourni aide et assistance Ă  l'auteur principal du dĂ©lit ou qui seraient les instigateurs de l'infraction commise par celui-ci risquent aussi d'ĂȘtre impliquĂ©s. Sont concernĂ©s particuliĂšrement les professionnels de la comptabilitĂ©, salariĂ©s ou non, qui utilisent leurs connaissances techniques pour dissimuler les irrĂ©gularitĂ©s comptables ou fiscales commises par leurs employeurs ou clients. Hormis les sanctions fiscales applicables, les peines pĂ©nales vont jusqu'Ă  5 ans d'emprisonnement avec une amende de 500 000 €, dont le montant peut ĂȘtre portĂ© au double du produit tirĂ© de l’infraction. De plus, ces seuils sont portĂ©s respectivement Ă  7 ans de prison et 3 000 000 € d'amende dont le montant peut aussi ĂȘtre portĂ© au double du produit tirĂ© de l’infraction lorsque les faits ont Ă©tĂ© commis en bande organisĂ©e ou rĂ©alisĂ©s ou facilitĂ©s au moyen, notamment, de comptes bancaires non dĂ©clarĂ©s ouverts Ă  l'Ă©tranger, de l'usage d'une fausse identitĂ© ou de faux documents ou de toute autre falsification, d'une domiciliation fiscale fictive ou artificielle Ă  l'Ă©tranger article 1741 du CGI. DĂ©lits spĂ©ciaux et peines encourues ? L’État dispose d'un arsenal lĂ©gislatif complĂ©mentaire pour traquer les "fraudeurs" ou prĂ©sumĂ©s tels. Cette panoplie rĂ©pressive gradue les sanctions pĂ©nales en fonction de l'importance des malversations commises. En matiĂšre d'impĂŽt sur le revenu et d’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, sont en particulier passibles d'une amende de 9 000 € ou 4 500 € et d'un emprisonnement de 5 ans, conformĂ©ment aux articles 1771 et 1772 du CGI Toute personne, association ou organisme qui n'a pas effectuĂ© le versement des retenues Ă  la source opĂ©rĂ©es au titre de l'impĂŽt sur le revenu en vertu de l’article 1671 A du CGI ou n'a effectuĂ© que des versements insuffisants si le retard excĂšde un mois. Toute personne qui fait profession soit pour son compte, soit comme salariĂ©, de tenir les Ă©critures comptables de plusieurs clients et qui est convaincue d'avoir Ă©tabli ou aidĂ© Ă  Ă©tablir de faux documents en vue de la dĂ©termination des bases des impĂŽts dus par lesdits clients. Quiconque, encaissant directement ou indirectement des revenus Ă  l'Ă©tranger, ne les a pas mentionnĂ©s sĂ©parĂ©ment dans sa dĂ©claration lorsque la dissimulation est Ă©tablie. Quiconque est convaincu d'avoir encaissĂ© sous son nom des coupons appartenant Ă  des tiers en vue de faire Ă©chapper ces derniers Ă  l'application de l'impĂŽt. Quiconque en vue de s'assurer le bĂ©nĂ©fice de dĂ©grĂšvements de quelque nature que ce soit, a produit des piĂšces fausses ou reconnues inexactes. Par ailleurs, les Ă©nonciations frauduleuses incluses dans les actes en matiĂšre de droits d'enregistrement et de publicitĂ© fonciĂšre sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende article 1837 du CGI. Il convient aussi d’évoquer d’autres dĂ©lits, Ă©galement dans le collimateur du LĂ©gislateur 
 En ce qui concerne les ventes sans factures, les entreprises qui commettent des infractions aux rĂšgles de facturation sont poursuivies pĂ©nalement dans le dĂ©lai le plus court selon les procĂ©dures de la comparution immĂ©diate, de l'information ou de la citation directe article L. 246 du LPF et punies d'une amende de 75 000 €. Elles risquent aussi d'ĂȘtre placĂ©es sous sĂ©questre jusqu'Ă  l'exĂ©cution de la dĂ©cision dĂ©finitive, Ă©tant entendu que cette mesure peut ĂȘtre Ă©tendue Ă  l'ensemble du patrimoine de l'auteur du dĂ©lit article 2 du CGI. Sont punies des peines stipulĂ©es Ă  l'article 1741 du CGI les personnes impliquĂ©es dans des affaires dites d’entremise illicite ». Ainsi, les dispositions de l'article 1743 dudit Code visent Quiconque qui a sciemment omis de passer ou de faire passer des Ă©critures ou a passĂ© ou fait passer des Ă©critures inexactes ou fictives au plan comptable. Quiconque, en vue de faire Ă©chapper Ă  l'impĂŽt tout ou partie de la fortune d'autrui, s'entremet, soit en favorisant les dĂ©pĂŽts de titres Ă  l'Ă©tranger, soit en transfĂ©rant ou en faisant transfĂ©rer des coupons Ă  l'Ă©tranger pour y ĂȘtre encaissĂ©s ou nĂ©gociĂ©s, soit en Ă©mettant ou en encaissant des chĂšques ou tous autres instruments créés pour le paiement des dividendes, intĂ©rĂȘts, arrĂ©rages ou produits quelconques de valeurs mobiliĂšres. Quiconque a fourni sciemment des renseignements inexacts en vue de l'obtention des agrĂ©ments stipulĂ©s aux articles 199 undecies A, 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W et 244 quater X du CGI ou de l'autorisation prĂ©alable prĂ©vue Ă  l'article 199 undecies A du mĂȘme Code. Sur les deux derniers points, il apparaĂźt clairement que se trouvent principalement dans la ligne de mire », les dirigeants des Ă©tablissements financiers et autres officines assimilĂ©es en tous genres, auxquels certains contribuables personnes physiques et morales candidats Ă  telle ou telle optimisation fiscale, confient leurs intĂ©rĂȘts. Enfin, en matiĂšre de TVA, la falsification de factures d'achats rĂ©els, l'Ă©tablissement de factures d'achats fictifs, la constitution d'entreprises imaginaires, la mise en Ɠuvre de circuits de fausses facturations, la simulation des paiements causant un prĂ©judice au TrĂ©sor soit par l'obtention frauduleuse de remboursements de crĂ©dit, soit par l'imputation de crĂ©dits fictifs et relevant de l'escroquerie constituent un dĂ©lit de droit commun sanctionnĂ© par les articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pĂ©nal. Au cas d'espĂšce, on se rend bien compte du rapport Ă©troit et effectif entre l'infraction entraĂźnant Ă  l'origine une incidence d'ordre strictement fiscal 
 et sa sanction complĂ©mentaire qui relĂšve ensuite directement du Code pĂ©nal. RĂŽle des Avocats en cas de fraude avĂ©rĂ©e ? En application des dispositions de l'article L. 230 du Livre des procĂ©dures fiscales LPF, la Direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques DGFIP a la possibilitĂ© de dĂ©poser sa plainte jusqu'Ă  la fin de la 6Ăšme annĂ©e qui suit celle au cours de laquelle le manquement a Ă©tĂ© commis. Le "prĂ©venu" peut donc ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pĂ©nalement jusqu'au 31/12/2028 pour une infraction consommĂ©e au cours de l'annĂ©e 2022. La charge de la preuve du dĂ©lit incombe Ă  l'Administration fiscale. Il lui appartient d'Ă©tablir la matĂ©rialitĂ© du dĂ©lit, ainsi que la responsabilitĂ© personnelle du contribuable mis en examen. Les parties poursuivantes ont l'obligation de dĂ©montrer, par tous les modes de preuve susceptibles de former l'intime conviction du juge, que l'infraction a Ă©tĂ© commise intentionnellement, c'est-Ă -dire dans le dessein de se soustraire Ă  l'Ă©tablissement ou au paiement de l'impĂŽt. Il n’est pas question de nier l’existence de graves nĂ©gligences et de pratiques douteuses de tous ordres commises au plan comptable et fiscal, avec ou non la complicitĂ© de "reprĂ©sentants de commerce" en optimisation fiscale. Mais les Cabinets d'Avocats fiscalistes et pĂ©nalistes ont pour mission de veiller Ă  s'assurer que les faits qui sont reprochĂ©s Ă  leurs clients pris dans la tourmente soient vĂ©ritablement avĂ©rĂ©s. Tout d'abord, l'Avocat en Droit fiscal s'attache Ă  vĂ©rifier que les deux critĂšres cumulatifs exigĂ©s par la doctrine administrative et la jurisprudence sont effectivement rĂ©unis pour que soit qualifiĂ©e de dĂ©lit gĂ©nĂ©ral de fraude fiscale l’infraction reprochĂ©e au contribuable. Pour prĂ©parer au mieux le dossier au plan pĂ©nal, il analyse attentivement les arguments dĂ©veloppĂ©s par le Service des Finances publiques ayant abouti Ă  la proposition de poursuites correctionnelles par rapport Ă  la rĂ©alitĂ© d'une part, des faits matĂ©riels qui lui auraient permis de se soustraire totalement ou partiellement Ă  l'Ă©tablissement ou au paiement de l'impĂŽt, d'autre part, du caractĂšre vĂ©ritablement intentionnel de ses actes. Si vous faites l’objet d’une plainte pour fraude fiscale, vous avez un intĂ©rĂȘt primordial Ă  vous tourner vers un Cabinet d’Avocats pluridisciplinaire susceptible de sauvegarder vos droits et intĂ©rĂȘts avec cohĂ©rence et un maximum d’efficacitĂ©. À l’évidence, les chances de vous en sortir le moins mal augmentent d’autant plus sĂ©rieusement et logiquement si vous avez recours Ă  des Avocats fiscalistes et pĂ©nalistes attachĂ©s au mĂȘme Cabinet. De par leurs cursus et leurs parcours professionnels respectifs, leurs missions sont naturellement complĂ©mentaires pour une dĂ©fense optimum de votre dossier. AprĂšs le travail incontournable de l’Avocat fiscaliste en amont de l’affaire afin que les rappels d’impĂŽt mis Ă  la charge de l’entreprise et/ou au plan personnel soient le moins douloureux possible, son confrĂšre pĂ©naliste entre alors en scĂšne. Par ses compĂ©tences en matiĂšre de procĂ©dures pĂ©nales, ce professionnel essaie dĂ©jĂ  de dĂ©tecter la faille Ă©ventuelle dans l’instruction du dossier, susceptible de participer Ă  renverser le rapport de forces en votre faveur, contribuable particulier exerçant ou non une activitĂ© professionnelle, dirigeant de la sociĂ©tĂ© impliquĂ©e, etc. Dans l'hypothĂšse oĂč finalement les reproches Ă©numĂ©rĂ©s sont difficilement discutables et que le Tribunal entend prononcer une condamnation exemplaire, l'Avocat compĂ©tent en Droit pĂ©nal fiscal use alors de toute son habiletĂ© pour faire ressortir des circonstances attĂ©nuantes, spĂ©cifiques Ă  la situation au moment des faits. Le but de la manƓuvre est Ă©videmment d’obtenir, Ă  l’issue de sa plaidoirie prĂ©parĂ©e minutieusement en collaboration Ă©troite avec son confrĂšre fiscaliste, une attĂ©nuation des peines principales prononcĂ©es, mais aussi de celles annexes, toutes aussi lourdes de graves consĂ©quences au niveau professionnel et privĂ©. Pour ces deux missions capitales, Avocats Picovschi installĂ© Ă  Paris 17Ăšme depuis 1988 dispose justement et opportunĂ©ment du potentiel indispensable en collaborateurs fiscalistes et pĂ©nalistes expĂ©rimentĂ©s. Ils se tiennent prĂȘts Ă  rĂ©pondre Ă  votre appel au secours dĂšs le dĂ©but de votre contrĂŽle fiscal, puis s’il le faut, Ă  l’occasion de la procĂ©dure pĂ©nale au cas oĂč dans la foulĂ©e », vous vous retrouvĂ©e poursuivie pour fraude fiscale.
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IsabelleBalkany, épouse de l'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, s'est vu retirer sa Légion d'honneur. Comme son mari, Isabelle Balkany a
Le 27 juillet dernier, on apprenait avec stupeur que la chanteuse Shakira Ă©tait accusĂ©e de fraude fiscale par les autoritĂ©s espagnoles. En effet, la star aurait accumulĂ© une dette d’environ 14,3 millions. Que risque la chanteuse ? Alors que Shakira a rĂ©pondu par le biais de ses avocats Ă  ces accusations et se dit “prĂȘte Ă  aller jusqu’au procĂšs”, le parquet espagnol requiert 8 ans de prison pour cette Ă©vasion fiscale. Oui, vous avez bien lu. Shakira pourrait donc finir derriĂšre les barreaux. Toutefois, la chanteuse est bien dĂ©cidĂ©e Ă  se battre. Selon ses avocats, la plupart de ses revenus provenaient de ses tournĂ©es internationales et Shakira aurait dĂ©jĂ  dĂ©boursĂ© 17,2 millions d’euros au fisc espagnol et n’a plus “aucune dette depuis de nombreuses annĂ©es Ă  l’égard du fisc espagnol”. Pour rappel des faits, la justice espagnole reproche Ă  Shakira de ne pas avoir reversĂ© d’impĂŽts Ă  l’Espagne entre 2012 et 2014. À cette pĂ©riode, Shakira rĂ©sidait Ă  Barcelone, mais sa rĂ©sidence fiscale Ă©tait aux Bahamas, un paradis fiscal. Comme le rapporte le mĂ©dia Brut, le nom de la chanteuse figurait en 2021 dans l’enquĂȘte des Pandora Papers concernant l’évasion fiscale. Le 4 juin dernier, la chanteuse annonçait publiquement sa sĂ©paration avec GĂ©rard PiquĂ©, le pĂšre de ses enfants. DĂ©cidĂ©ment, entre un divorce et une accusation de fraude fiscale, 2022 n’est peut-ĂȘtre pas l’annĂ©e de Shakira ! Affaire Ă  suivre
 À lire aussi Chris, je te prĂ©sente mes excuses » Will Smith prĂ©sente des excuses publiques aprĂšs la gifle des Oscars Liz Hurley 57 ans, dĂ©voile sa poitrine dans une robe fleurie au dĂ©colletĂ© ultra-pigeonnant

Sil’optimisation est lĂ©gale, elle peut ĂȘtre juridiquement considĂ©rĂ©e comme illĂ©gale lorsqu’elle utilise des moyens illĂ©gaux ou si elle constitue un abus de droit, une injustice. Evasion fiscale. L’évasion fiscale est une « zone grise » Ă  l’intersection de l’optimisation et de la fraude.

DerriĂšre ce titre provocateur se cache un fait gĂ©rer une association implique de vĂ©ritables responsabilitĂ©s. C’est pourquoi, dans cet article, nous avons choisi de faire le tour des diffĂ©rentes actions qui peuvent mener un responsable associatif en prison. Un sujet joyeux, n’est-ce pas ? Au programme des rĂ©jouissances Commettre un dĂ©lit de fraude fiscale Ne pas respecter le droit du travail DĂ©tourner des fonds depuis ou vers une association Se rendre coupable de banqueroute Reconstituer une association prĂ©alablement dissoute Allez, ne passez pas par la case dĂ©part, c’est parti ! Vous souhaitez conserver une trace de cet article ?Demandez gratuitement sa fiche technique ! Commettre un dĂ©lit de fraude fiscale Si votre association tente dĂ©libĂ©rĂ©ment d’échapper Ă  l’impĂŽt, elle peut en effet ĂȘtre lourdement sanctionnĂ©e au niveau fiscal et donc financiĂšrement, mais aussi pĂ©nal. L’Etat considĂšre notamment comme une fraude L’omission volontaire de dĂ©claration, La dissimulation volontaire de biens ou revenus soumis Ă  l’impĂŽt, L’organisation de son insolvabilitĂ©. Il ne s’agit lĂ  que d’exemples, mais la fraude fiscale intĂšgre en rĂ©alitĂ© toute manƓuvre ayant pour but d’empĂȘcher le recouvrement de l’impĂŽt. Dans la plupart des cas, la fraude fiscale concerne plutĂŽt des retards de paiement ou de dĂ©claration. Un cas de figure qui ne vous envoie Ă©videmment pas en prison, mais qui peut mener Ă  des sanctions financiĂšres. A titre d’exemple, un manquement dĂ©libĂ©rĂ© peut mener Ă  une majoration de 40% du montant dĂ» par le contribuable. En cas de comportement dĂ©libĂ©rĂ©ment frauduleux, elle peut monter jusqu’à 80% et engager des poursuites pĂ©nales. En plus des sanctions fiscales, vous risquez alors 500 000€ d’amendes et 5 ans d’emprisonnement. Pour des faits commis en bande organisĂ©e ou qui impliquent l’ouverture de comptes Ă  l’étranger ou encore l’usage de faux, ces peines peuvent mĂȘme aller jusqu’à 3 000 000€ d’amendes et 7 ans de prison. Joie. Ne pas respecter le droit du travail Si votre association emploie des salariĂ©s, elle est par consĂ©quent soumise au respect du droit du travail. En cas de manquement grave Ă  celui-ci, un sĂ©jour derriĂšre les barreaux n’est pas exclu. Parmi les faits qui peuvent envoyer un dirigeant d’association employeuse en prison, citons Les discriminations Ă  l’embauche, notamment en raison du sexe, de mƓurs, d’orientation sexuelle, de situation familiale, d’origine, ou encore d’état de santĂ©, Les infractions lors de l’exĂ©cution du contrat, qu’il s’agisse du temps de travail, du repos des salariĂ©s, voire du salaire, Le recours Ă  du travail dissimulĂ©, qui peut ĂȘtre compris comme la dissimulation intentionnelle de tout ou partie de l'emploi salariĂ©, mais aussi comme la violation d'obligations commerciales, fiscales ou sociales. FaĂźtes comme Corinne, respectez le droit du travailpour ne pas sortir des rails ! Cette liste est Ă©videmment non-exhaustive, mais donne une bonne idĂ©e du panorama des infractions pouvant mener Ă  des sanctions pĂ©nales. Notons Ă©galement que les prud’hommes, qui reviennent souvent lorsque l’on parle de droit du travail, sont une procĂ©dure civile. Elles peuvent donc mener Ă  des amendes, mais pas Ă  des peines de prison. DĂ©tourner des fonds depuis ou vers une association DĂ©tourner des fonds revient Ă  rĂ©cupĂ©rer en sa personne des fonds appartenant Ă  une organisation. Dans les associations, le dĂ©tournement est souvent liĂ© Ă  l’abus de confiance, qui dĂ©signe le fait de "dĂ©tourner, au prĂ©judice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont Ă©tĂ© remis et qu'elle a acceptĂ©s Ă  charge de les rendre, de les reprĂ©senter ou d'en faire un usage dĂ©terminĂ©". Il est par ailleurs question d’abus de confiance, et non d’abus de bien social, bien que les deux soient proches, l’abus de bien social ne s’appliquant qu’aux sociĂ©tĂ©s commerciales. Quoi qu’il en soit, l’abus de confiance peut mener Ă  trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Malheureusement, il n’est pas difficile de trouver des exemples de ce type de pratiques. Dernier en date, un chef d’entreprise et dirigeant d’association accusĂ© d’avoir dĂ©tournĂ© des fonds de sa sociĂ©tĂ© vers son association, et ainsi d’abus de confiance, d’abus de biens sociaux puisqu’une entreprise est aussi en cause, de faux et de blanchiment de fraude fiscale. Ironie de cette histoire le dirigeant est condamnĂ© pour la seconde fois pour des faits similaires. Or, son association lutte entre autres contre
 la rĂ©cidive. Se rendre coupable d'un dĂ©lit de banqueroute Une association en cessation de paiement peut faire l’objet d’une procĂ©dure de redressement ou de liquidation judiciaire. Une situation fĂącheuse, certes, mais qui peut arriver. En revanche, si cela fait suite Ă  des actes frauduleux de la part d’un dirigeant, le cas peut considĂ©rablement s’aggraver. Admettons qu’une personne soit reconnue coupable de banqueroute, c’est-Ă -dire qu’elle a volontairement agi pour porter prĂ©judice Ă  une structure liquidĂ©e ou Ă  ses crĂ©anciers. Dans ce cas, la peine peut s’avĂ©rer lourde le dĂ©lit de banqueroute est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende pour une personne physique. L’article du Code du commerce dĂ©taille les situations pouvant mener Ă  la banqueroute Avoir, dans l'intention d'Ă©viter ou de retarder l'ouverture de la procĂ©dure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, soit fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours, soit employĂ© des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; Avoir dĂ©tournĂ© ou dissimulĂ© tout ou partie de l'actif du dĂ©biteur ; Avoir frauduleusement augmentĂ© le passif du dĂ©biteur ; Avoir tenu une comptabilitĂ© fictive ou fait disparaĂźtre des documents comptables de l'entreprise ou de la personne morale ou s'ĂȘtre abstenu de tenir toute comptabilitĂ© lorsque les textes applicables en font obligation pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dĂ©diĂ© Ă  l’obligation comptable des associations ; Avoir tenu une comptabilitĂ© manifestement incomplĂšte ou irrĂ©guliĂšre au regard des dispositions lĂ©gales. Pour rĂ©sumer, cela concerne Ă  peu prĂšs tout ce qui revient Ă  vouloir tirer avantage des problĂšmes financiers de son association. Reconstituer une association prĂ©alablement dissoute RecrĂ©er une association dissoute ne provoque pas systĂ©matiquement des sanctions. Cela dĂ©pend naturellement du type de dissolution, puisqu’il existe notamment La dissolution volontaire, qui a lieu lorsque les membres d’une association veulent mettre fin Ă  leur activitĂ© pour une raison "naturelle", La dissolution statutaire, qui concerne les associations ayant atteint leur objet ou celles créées pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e, La dissolution administrative, qui intervient par dĂ©cret en conseil des ministres, dans des cas graves tels que des provocations Ă  la discrimination, Ă  la haine ou Ă  la violence, du terrorisme, ou encore des associations ayant pour but de porter atteinte Ă  l'intĂ©gritĂ© du territoire national, La dissolution judiciaire, ordonnĂ©e par le tribunal compĂ©tent du siĂšge de l’association Ă  la demande du Procureur de la RĂ©publique. Seule cette derniĂšre expose Ă  des sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement en cas de reconstitution. La dissolution judiciaire peut notamment ĂȘtre prononcĂ©e dans les cas suivants InexĂ©cution de ses obligations par un membre ou mĂ©sentente grave entre membres paralysant le fonctionnement de l'association, Objet illicite ou contraire aux lois et aux bonnes mƓurs, Recours illicite Ă  la forme associative contournement des dispositions fiscales, etc., Atteintes au territoire national et Ă  la forme rĂ©publicaine du Gouvernement, Condamnation pĂ©nale de l'association. Tout comme Louis, Ă©vitez les dissolutionspour ne pas passer par la case prison ! Si une association condamnĂ©e Ă  une dissolution judiciaire maintient son activitĂ© ou se reconstitue aprĂšs son jugement, les responsables risquent alors 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Une peine que risque Ă©galement toute personne favorisant la rĂ©union des membres de l’association dissoute, par exemple en offrant un local. En bref 📰 Que risque un responsable d’association coupable de fraude fiscale ? Tout manƓuvre ayant pour but d’empĂȘcher le recouvrement de l’impĂŽt peut ĂȘtre qualifiĂ© de fraude fiscale. Ce qui peut mener Ă  une majoration de 80% des montants dus ainsi qu’à 500 000€ d’amendes et 5 ans d’emprisonnement. En savoir plus ⚖ L’abus de bien social existe-t-il pour une association ? L’abus de bien social ne s’applique qu’aux sociĂ©tĂ©s commerciales. Pour les associations, nous parlons d’abus de confiance, qui revient Ă  dĂ©tourner au prĂ©judice d'autrui des fonds, des valeurs ou des biens remis et dont elle a acceptĂ© de faire un usage dĂ©terminĂ©. En savoir plus ✒ Peut-on reconstituer une association prĂ©alablement dissoute ? Tout dĂ©pend de la dissolution effectuĂ©e une dissolution statutaire ou volontaire n’empĂȘche pas de former Ă  nouveau une association. Une dissolution judiciaire ne peut en revanche pas se maintenir ou se reconstituer aprĂšs son jugement. En savoir plus Vous souhaitez conserver une trace de cet article ?Demandez gratuitement sa fiche technique ! Dans l’ensemble, retenez donc que seuls les cas mettant en cause la responsabilitĂ© pĂ©nale peuvent envoyer en prison. Tout ce qui relĂšve de la responsabilitĂ© civile peut aussi engager la responsabilitĂ© personnelle, mais ne peut a priori pas mener en prison. Sur ce point, notez que souscrire Ă  une assurance responsabilitĂ© civile peut en partie vous protĂ©ger. Il est donc recommandĂ© de le faire, y compris lorsque cela n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez en savoir plus Ă  ce sujet, rendez-vous sur notre article dĂ©diĂ© au choix d’une assurance pour d’association. Vous l’avez compris, seuls les cas de fraude grave et dĂ©libĂ©rĂ©e peuvent envoyer un responsable associatif derriĂšre les barreaux. Dans une association gĂ©rĂ©e de maniĂšre sĂ©rieuse et honnĂȘte, il n’y a mĂȘme aucune raison que cela n’arrive. Et c’est tant mieux ! Sources LĂ©gifrance Loi de 1901 Code du commerce Code pĂ©nal
EllePeut Être Fiscale Ou De Prison: EVASION: A venir. Planete Terre Sous l'ocĂ©an Sous L Ocean Inventions Saisons Cirque Transports Arts Culinaires Sports Faune Et Flore Parc D Attraction Parc d'attraction Moyen Âge Paris Casino BibliothĂšque
Pierre Bordreuil, Françoise Briquel-Chatonnet, CĂ©cile Michel dir., Les dĂ©buts de l’histoire. Le Proche-Orient de l’invention de l’écriture Ă  la naissance du monothĂ©isme, Paris, Éd. de La MartiniĂšre, 2008, 420 p. 1La parution d’un ouvrage gĂ©nĂ©raliste sur les civilisations du Proche-Orient ancien s’est fait longtemps attendre et c’est avec satisfaction et curiositĂ© qu’a Ă©tĂ© saluĂ©e la sortie de ce livre. Il se distingue par une prĂ©sentation soignĂ©e et agrĂ©able, accompagnĂ©e d’une trĂšs riche illustration, aussi bien en termes de sources Ă©crites que de reprĂ©sentations figurĂ©es. De nombreux textes originaux, dont les traductions ont bien souvent Ă©tĂ© rĂ©visĂ©es, offrent au lecteur un aperçu de la documentation Ă  partir de laquelle on Ă©crit l’histoire du Proche-Orient ancien. Photographies d’Ɠuvres d’art, plans et dessins d’objets et de bĂątiments illustrent avec un grand Ă -propos l’ensemble des contributions. Outre les deux cartes gĂ©ographiques gĂ©nĂ©rales qui ornent les deuxiĂšme et troisiĂšme de couverture, huit cartes thĂ©matiques techniquement trĂšs rĂ©ussies permettent de se reprĂ©senter le contexte gĂ©o-politique des diffĂ©rentes Ă©poques et rĂ©gions envisagĂ©es dans l’ouvrage. 2L’entreprise assumĂ©e par les auteurs Ă©tait de taille il s’agissait de dresser, pour la pĂ©riode s’étendant de la fin du IVe Ă  la fin du Ier millĂ©naire av. n. Ăš. un panorama des civilisations du Proche-Orient antique » oĂč se sont produits tant de changements capitaux dans l’histoire de l’humanitĂ© » p. 5. La MĂ©sopotamie fut marquĂ©e, dĂšs le IVe millĂ©naire, par l’apparition de l’urbanisation et de l’écriture ; la cĂŽte mĂ©diterranĂ©enne et le nord de la Syrie avaient Ă©tĂ© le lieu de la rĂ©volution nĂ©olithique au VIIIe millĂ©naire et furent celui de l’invention de l’écriture alphabĂ©tique au IIe millĂ©naire av. n. Ăš. Ces deux domaines entretinrent dĂšs la plus haute AntiquitĂ© des contacts et des Ă©changes frĂ©quents ; ils se trouvĂšrent mĂȘme rĂ©unis aux VIIIe et VIIe siĂšcles au sein de l’Empire constituĂ© par les rois assyriens. Ils demeurent pourtant souvent sĂ©parĂ©s par les Ă©tudes sur le Proche-Orient ancien, qui s’intĂ©ressent prioritairement – du moins en France – Ă  l’une ou l’autre des documentations. Un des mĂ©rites de cet ouvrage est donc de confronter les connaissances de spĂ©cialistes de ces deux domaines, chacune des contributions qui le composent tentant, autant que faire se peut, de mettre en regard pour chaque sujet abordĂ© les documentations de MĂ©sopotamie et du Levant pour les trois millĂ©naires concernĂ©s. 3Le livre souffre cependant, dans son ensemble, de quelques choix Ă©ditoriaux malheureux et ce, dĂšs le titre. Celui-ci, aussi Ă©vocateur que le bien connu L’histoire commence Ă  Sumer de S. N. Kramer, vieux aujourd’hui d’un demi-siĂšcle, est propre Ă  attirer l’attention d’un grand public passionnĂ© par la recherche des origines et tente ainsi de faire concurrence Ă  ces autres civilisations anciennes dont les vestiges matĂ©riels grandioses sont plus Ă©videmment sĂ©duisants et mĂ©diatiques que ceux de MĂ©sopotamie et du Levant. Le sous-titre entend donner des limites temporelles Ă  ces dĂ©buts » de l’histoire. L’invention de l’écriture est certes communĂ©ment retenue comme moment marquant le dĂ©but de l’histoire entendue comme Ăšre succĂ©dant Ă  la prĂ©histoire. Mais on peut Ă  bon droit se demander en quoi la naissance du monothĂ©isme reprĂ©sente le terme des dĂ©buts de l’histoire. L’expression donne tout d’abord, par sa formulation de ... Ă  ..., l’impression d’un cheminement linĂ©aire et quasi nĂ©cessaire, d’un progrĂšs des civilisations vers une forme de modernitĂ© ; elle laisse en outre envisager que, une fois le monothĂ©isme inventĂ©, la vĂ©ritable histoire peut enfin ? commencer. L’éditeur commercial est certainement grandement responsable de cette formulation qui rĂ©unit sur la couverture de son livre deux thĂšmes propres Ă  toucher un large lectorat. Son choix donne lieu cependant Ă  un raccourci historique que les auteurs n’ont Ă  coup sĂ»r pas voulu. 4PassĂ©e l’introduction qui prĂ©cise briĂšvement les cadres spatiaux et temporels de l’ouvrage ainsi que la nature des sources et les grands repĂšres chronologiques marquant ces quelques trois mille ans d’histoire, il n’est plus question, dans les quatre parties qui suivent, d’histoire politique Ă©vĂ©nementielle l’approche est rĂ©solument thĂ©matique et le plan gĂ©nĂ©ral du livre dĂ©cline de maniĂšre trĂšs classique une histoire Ă©conomique premiĂšre partie, une histoire des institutions deuxiĂšme partie, une histoire sociale troisiĂšme partie et une histoire culturelle quatriĂšme partie des civilisations du Proche-Orient ancien. 5Le titre de la premiĂšre partie Du village Ă  la ville », qui reprend dans sa formulation le parti Ă©volutionniste du sous-titre du livre, est rĂ©ducteur au vu du contenu des quatre chapitres qui la constituent. Bien au-delĂ  du phĂ©nomĂšne fort intĂ©ressant de fixation des populations du Proche-Orient ancien en foyers de peuplement sĂ©dentaire de plus en plus importants entre le VIIIe et le IVe millĂ©naire, qui n’est abordĂ© que dans une partie du chapitre 4 consacrĂ© Ă  La naissance des villes », l’information dĂ©livrĂ©e ici est en rĂ©alitĂ© plus largement d’ordre Ă©conomique et traite de maniĂšre conjointe du dĂ©veloppement des activitĂ©s humaines et de l’évolution des modes de vie des populations du Proche-Orient jusqu’au Ier millĂ©naire av. n. Ăš. Il est ainsi question tout d’abord de l’agriculture irriguĂ©e et de l’élevage chap. 1 ; des innovations techniques ensuite, dans des domaines aussi variĂ©s que la cĂ©ramique, l’architecture, le travail du bois, de la laine, du mĂ©tal et de la pierre, l’invention du verre et les moyens de transport chap. 2 ; des Ă©changes commerciaux enfin chap. 3. 6La deuxiĂšme partie offre un panorama des divers rĂ©gimes politiques qu’ont connus les pays du Proche-Orient ancien. Son titre Ă©voque encore une fois une Ă©volution quasi nĂ©cessaire de formes simples vers des formes complexes de hiĂ©rarchisation sociale et politique Des citĂ©s-États Ă  l’Empire » et cette impression d’enchaĂźnement chronologique se trouve renforcĂ©e encore par le plan mĂȘme de la partie, qui se compose de trois chapitres Ă©tudiant successivement Les citĂ©s-États », La royautĂ© » et L’empire », puis d’un quatriĂšme intitulĂ© L’élargissement de l’horizon » et qui, sous-tendu par le concept d’impĂ©rialisme, traite pĂȘle-mĂȘle des Ă©changes Ă  longue distance, de l’expansion coloniale, de la guerre et de la dĂ©portation, de la diplomatie, des alliances et traitĂ©s et de la quĂȘte de produits exotiques. Tout dans l’exposĂ© s’enchaĂźne ainsi logiquement avec l’idĂ©e sous-jacente que les institutions Ă©voluent irrĂ©mĂ©diablement vers l’Empire. Pourtant, en introduction au chapitre consacrĂ© Ă  ce dernier, il est convenu que l’histoire du Proche-Orient ancien est faite d’une alternance de pĂ©riodes d’unification, le pays dans son ensemble Ă©tant soumis Ă  l’autoritĂ© d’un seul dirigeant, et de pĂ©riodes d’éclatement, ce mĂȘme pays Ă©tant divisĂ© en une pluralitĂ© d’États » p. 155. L’apparente linĂ©aritĂ© suggĂ©rĂ©e par le titre et le plan de la partie est finalement niĂ©e ici en quelques mots, Ă  juste titre bien sĂ»r, mais de maniĂšre troublante pour un lecteur non averti. La confusion augmente encore quand on lit, quelques lignes plus bas, que les citĂ©s-États du Proche-Orient sont aussi des royaumes, mĂȘme si leurs dimensions sont souvent plus modestes, et rien ne distingue un royaume d’un empire », affirmation discutable au vu de l’importante bibliographie qui traite de ces problĂšmes. Tout cela fait de cette deuxiĂšme partie la plus faible, Ă  notre avis, de l’ouvrage qui souffre, en rĂšgle gĂ©nĂ©rale mais ici plus qu’ailleurs, du choix qui a Ă©tĂ© fait d’évacuer la dimension Ă©vĂ©nementielle de l’histoire politique en introduction, et de ne plus jamais y revenir par la suite. 7SĂ»rement eĂ»t-il Ă©tĂ© prĂ©fĂ©rable de composer une partie autour de la notion de royautĂ© au Proche-Orient ancien, en distinguant d’une part les diffĂ©rentes formes qu’elle pouvait prendre dans son exercice, en mĂ©nageant des dĂ©veloppements montrant les spĂ©cificitĂ©s et les questions que posent la citĂ©-État et l’Empire et en dĂ©crivant d’autre part, Ă  diffĂ©rentes Ă©chelles, les institutions locales municipales ou tribales, nationales l’organisation du royaume et internationales la diplomatie, bien souvent valables pour les trois rĂ©gimes distinguĂ©s ici, quoiqu’avec des variantes selon les lieux et les Ă©poques. Quant aux sujets dont il est question au chapitre 4, ils ne sont Ă©videmment pas tous le fait de l’Empire mais concernent tous les États quelle que soit leur forme institutionnelle ; ceux d’entre eux relatifs Ă  l’organisation de l’économie auraient eu leur place au sein de la premiĂšre partie ou sont d’ailleurs souvent redondants avec elle ; enfin, la Vision du monde » des anciens habitants du Proche-Orient exposĂ©e pour conclure aurait pu figurer Ă  plus juste titre dans la quatriĂšme partie voir ci-dessous. 8La troisiĂšme partie intitulĂ©e Vivre en sociĂ©tĂ© » dresse de maniĂšre beaucoup plus pertinente un tableau des sociĂ©tĂ©s du Proche-Orient ancien. On y trouve tout d’abord une synthĂšse Ă  jour sur la famille et la maison, fondements et modĂšles des reprĂ©sentations et des structures sociales chap. 1. De longs dĂ©veloppements sont consacrĂ©s ensuite Ă  l’écriture, depuis son apparition sous forme pictographique jusqu’à l’invention de l’alphabet, en passant par les notations idĂ©ogrammatiques et phonĂ©tiques employĂ©es par l’écriture cunĂ©iforme aux diffĂ©rents stades de son Ă©volution. Sont Ă©tudiĂ©s aussi la formation des scribes, la constitution et la transmission des archives et des fonds de manuscrits ou bibliothĂšques des grands organismes – le temple et le Palais – aussi bien que des simples particuliers et, enfin, les phĂ©nomĂšnes d’oralitĂ© qu’il convient de ne pas sous-estimer alors mĂȘme que l’essentiel de la documentation sur laquelle se fondent les Ă©tudes sur le Proche-Orient ancien consiste justement en des sources Ă©crites chap. 2. Vient ensuite un dĂ©veloppement sur la justice et l’écriture de la loi, sujet qui permet Ă  son auteur de comparer rĂ©ellement les rĂ©alitĂ©s mĂ©sopotamiennes aux informations transmises par les textes bibliques et de brosser un tableau nuancĂ© des diffĂ©rentes maniĂšres de rendre la justice, une des principales missions des rois du Proche-Orient ancien, et de codifier la loi, Ɠuvre des plus illustres d’entre eux chap. 3. Le quatriĂšme et dernier chapitre de cette partie dĂ©veloppe, sous le titre gĂ©nĂ©ral de L’organisation de la sociĂ©tĂ© », des considĂ©rations assez datĂ©es et dĂ©sormais largement contestĂ©es sur les diffĂ©rentes catĂ©gories d’hommes libres et de dĂ©pendants, serviteurs ou esclaves, et sur le salariat et les autres formes de rĂ©tribution du travail. Il revient donc sur le problĂšme, dĂ©jĂ  dĂ©veloppĂ© dans la premiĂšre partie, de l’interaction entre les structures Ă©conomiques et l’organisation du travail d’une part et la hiĂ©rarchisation de la sociĂ©tĂ© d’autre part et aurait pu y ĂȘtre intĂ©grĂ©. 9La quatriĂšme partie mĂȘle histoire des sciences, histoire des arts et histoire religieuse de maniĂšre parfaitement appropriĂ©e tant il est Ă©vident que, pour les civilisations du Proche-Orient ancien, la tentative de comprĂ©hension de l’univers par les savants, les reprĂ©sentations de la rĂ©alitĂ© ou des figures et Ă©vĂ©nements mythiques par les lettrĂ©s et autres artistes et la vision du monde confĂ©rĂ©e Ă  chacun par la foi et la pratique religieuse ne sont que diffĂ©rentes facettes d’une mĂȘme maniĂšre de Penser le monde ». Chacun des quatre chapitres consacrĂ©s ici respectivement Ă  la science, aux Ɠuvres littĂ©raires, aux Ɠuvres d’art et Ă  la religion offre une synthĂšse utile des connaissances et des thĂšses retenues Ă  ce jour dans ces diffĂ©rents domaines de la recherche. 10On pouvait attendre que cet ouvrage s’adresse Ă  la fois Ă  un public d’amateurs Ă©clairĂ©s et d’étudiants dĂ©couvrant le Proche-Orient ancien. Or, si les premiers ont des chances d’ĂȘtre comblĂ©s par le format du livre, la richesse du texte et des illustrations et le soin apportĂ© aux cartes, les seconds en revanche risquent d’ĂȘtre rebutĂ©s par le prix de l’ouvrage un dĂ©faut de la qualitĂ© Ă©voquĂ©e prĂ©cĂ©demment et par son maniement peu commode comme manuel de rĂ©fĂ©rence la dispersion de l’information dans un plan aux titres peu explicites ou redondants, du moins pour certains des thĂšmes abordĂ©s, dĂ©routera celui qui voudra trouver rapidement une information. Ce dĂ©faut est dĂ», Ă  nos yeux, au nombre peut-ĂȘtre excessif de contributeurs 38 pour 380 pages de texte ! qui a dĂ» rendre la tĂąche difficile Ă  ceux qui devaient harmoniser l’ensemble. On remarque Ă  l’inverse que, d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les thĂšmes traitĂ©s intĂ©gralement par un mĂȘme auteur, ou par un binĂŽme unissant un spĂ©cialiste de la MĂ©sopotamie et un du Levant, gagnent en cohĂ©rence et pertinence. Enfin, l’absence de renvois systĂ©matiques Ă  la bibliographie, pourtant elle aussi trĂšs riche et complĂšte et prĂ©sentĂ©e heureusement chapitre par chapitre en fin de volume, empĂȘchera le lecteur d’aller approfondir par lui-mĂȘme un Ă©lĂ©ment de sa recherche, Ă  moins de la dĂ©pouiller intĂ©gralement. Ces choix Ă©ditoriaux restreignent certainement la lisibilitĂ© et l’utilitĂ© pĂ©dagogique que l’on est en droit d’attendre d’un ouvrage gĂ©nĂ©raliste. 11Antoine JACQUET. Marie-Claire FerriĂšs, Les partisans d’Antoine. Des orphelins de CĂ©sar aux complices de ClĂ©opĂątre, Bordeaux, Ausonius Éd., Scripta Antiqua, 2007, 565 p. 12C’est un ouvrage passionnant que nous propose FerriĂšs celui de l’histoire des partisans d’Antoine. Pour mener Ă  bien cette tĂąche, l’auteur Ă©tudie le parti d’Antoine pendant les quatorze derniĂšres annĂ©es de la RĂ©publique sous un angle peu utilisĂ©, celui des vaincus. FerriĂšs est partie du constat suivant un homme seul Ă  Rome, Ă  la fin de la RĂ©publique, ne dispose d’aucun rĂ©el pouvoir politique. MĂȘme s’il possĂšde des talents, il a besoin d’alliĂ©s et de partisans pour mener Ă  bien ses desseins. Ce fut le cas de CĂ©sar et d’Octavien/Auguste, ce fut Ă©galement celui d’Antoine. 14L’auteur dĂ©finit d’abord le terme de partisan. En aucun cas le partisan est un thurifĂ©raire toujours dĂ©vouĂ© Ă  un chef et Ă  ses idĂ©es. Les membres du parti d’Antoine sont ceux qui le servirent, qui obĂ©irent Ă  ses ordres, le dĂ©fendirent et le reprĂ©sentĂšrent. Ce furent donc les agents, les subordonnĂ©s, les compagnons et alliĂ©s rassemblĂ©s autour de lui Ă  un moment donnĂ©. En effet, il faut rappeler que peu d’hommes restĂšrent au service d’Antoine entre 44 et 30 parce que dans un parti romain les entrĂ©es et les sorties alternent au grĂ© des intĂ©rĂȘts des participants. 15Pour faire une telle Ă©tude, FerriĂšs a choisi un plan chronologique parce que le parti s’est construit progressivement. Les principales Ă©tapes de la guerre civile rythment l’évolution de l’entourage d’Antoine. La premiĂšre partie est consacrĂ©e au noyau initial, Ă  la gens Antonia, Ă  la stratĂ©gie matrimoniale d’Antoine et Ă  ses familiers. Avant la mort de CĂ©sar, Antoine n’était que le chef d’un groupe de pression au sein de l’oligarchie au pouvoir. La naissance rĂ©elle du parti antonien n’apparaĂźt qu’à la mort du dictateur deuxiĂšme partie. Antoine rĂ©ussit Ă  rĂ©cupĂ©rer une fraction des CĂ©sariens qui lui permet de constituer un vĂ©ritable parti. La troisiĂšme partie est une Ă©tude des armĂ©es provinciales, vĂ©ritable enjeu dans la guerre civile opposant Antoine au jeune Octavien et au parti sĂ©natorial ou rĂ©publicain. AprĂšs la bataille de ModĂšne et la mise en place du second triumvirat, le parti connaĂźt une nouvelle impulsion et son Ă©lite est toujours formĂ©e d’anciens CĂ©sariens. GrĂące aux cadres de son parti, Antoine peut exercer une position prééminente au sein du nouveau rĂ©gime. La victoire de Philippes, en 42, constitue une nouvelle Ă©tape dans la vie du parti quatriĂšme partie. Le rapport des forces au sein du Triumvirat est bouleversĂ© par l’élimination de LĂ©pide et de Sextus PompĂ©e. On passe Ă  la fois Ă  la bipolarisation et, aprĂšs les accords de Brindes, Ă  l’orientalisation du parti d’Antoine. Le triumvir a su accueillir des RĂ©publicains aprĂšs la victoire de Philippes et connaĂźt des succĂšs en Orient. Il a toujours le soutien du SĂ©nat qui lui vote des mesures comme l’engagement de la guerre parthique. L’élimination de LĂ©pide et de Sextus PompĂ©e conforte toutefois Octavien en Occident. Les derniĂšres annĂ©es du parti d’Antoine 36-30 sont traitĂ©es dans la cinquiĂšme partie. FerriĂšs, avec raison, rejette tout dĂ©terminisme et refuse de penser que la dĂ©faite Ă©tait dĂ©jĂ  prĂ©visible. Toutefois, l’affrontement entre les deux triumvirs devient inĂ©vitable et apparaĂźt clairement dĂšs 34 Ă  travers une propagande de plus en plus venimeuse entre les deux hommes. L’auteur Ă©tudie Ă  la fois les partisans d’Antoine proches de ClĂ©opĂątre et ceux qui lui sont hostiles. Elle analyse Ă©galement l’activitĂ© du parti d’Antoine en Italie qui sut toujours rĂ©pondre aux attaques virulentes d’Octavien. La rupture entre les deux triumvirs trouve son origine dans le renouvellement et la durĂ©e des pouvoirs triumviraux. La question Ă©tait de savoir si le triumvirat devait ĂȘtre reconduit le 1er janvier 32 ou le 1er janvier 31 et il Ă©tait clair qu’aucun des deux triumvirs n’avait l’intention de renoncer au pouvoir triumviral. Au dĂ©but de l’annĂ©e 32, les chances de succĂšs, dans le nouveau conflit qui s’annonçait, Ă©taient Ă  peu prĂšs Ă©gales dans les deux camps. Pourtant, avant la bataille d’Actium, un certain nombre d’Antoniens quitte leur camp et rejoint celui d’Octavien Ă  cause essentiellement de la dĂ©tĂ©rioration de la situation militaire d’Antoine en Orient. À l’exception de MĂ©cĂšne et d’Agrippa, les lieutenants d’Octavien sont presque tous d’anciens Antoniens et, en 32-31, au moment de la rupture, le mouvement s’accĂ©lĂšre. Antoine perd ses principaux lieutenants comme Munatius Plancus ou encore Domitius Ahenobarbus. Ces dĂ©parts eurent de lourdes consĂ©quences pour l’affrontement final et Antoine dut confier le commandement de la flotte de la bataille d’Actium Ă  d’anciens PompĂ©iens. L’auteur traite Ă  la fin de la partie le sort des vaincus d’Actium. Ils connurent selon les circonstances un sort variable exĂ©cution capitale, grĂące ou paiement d’une amende. Les Antoniens Ă©minents bĂ©nĂ©ficiĂšrent de la Clementia Caesaris. Le parti d’Antoine disparut Ă  la mort d’Antoine, mais ses partisans subsistĂšrent. Octavien/Auguste sut Ă©viter la mise en place d’un mouvement d’opposition au Principat naissant. 16Un trĂšs important catalogue prosopographique complĂšte l’ouvrage. L’auteur y distingue les partisans assurĂ©s 143 et les incertains 39. Il comprend Ă  la fois les Ă©lites dirigeantes, sĂ©nateurs ou membres de l’ordre Ă©questre, mais Ă©galement les affranchis souvent recrutĂ©s au plus prĂšs de la familia. FerriĂšs rappelle aussi que ce catalogue a pour but d’éclairer la nature et l’évolution des liens qui unissent Antoine Ă  ses partisans. 17Ce travail est d’une trĂšs grande qualitĂ© et d’une lecture agrĂ©able. Le plan chronologique permet de suivre parfaitement les alĂ©as du parti d’Antoine. La mĂ©thode de recherche est efficace et convaincante, puisque l’étude des auteurs de premiĂšre main comme CicĂ©ron, ou celle d’auteurs du IIe siĂšcle de notre Ăšre, a rendu possible le catalogue prosopographique qui nous rĂ©vĂšle un nombre non nĂ©gligeable d’Antoniens. Enfin, cette Ă©tude a bien mis en lumiĂšre les mĂ©canismes de la formation, de la vie puis de la disparition d’un parti Ă  Rome, Ă  l’extrĂȘme fin de la RĂ©publique. 18Annie ALLELY. En ligne Alan K. Bowman, Peter Garnsey, Averil Cameron ed., The Cambridge Ancient History, XII2 The Crisis of Empire AD 193-337, Cambridge University Press, Cambridge, 2005, XVIII-965 p., 9 cartes dont une dĂ©pliante, 12 figures dans le texte. 19L’aventure au long cours que reprĂ©sentait la publication d’une seconde Ă©dition de la vaste synthĂšse placĂ©e sous le patronage de l’UniversitĂ© de Cambridge en 12 imposants volumes d’une histoire de l’AntiquitĂ© mĂ©diterranĂ©enne, des prolĂ©gomĂšnes Ă  l’avĂšnement du christianisme au pouvoir avec Constantin, s’est achevĂ©e en 2005 par la parution du prĂ©sent livre en recension. S’il avait fallu quinze annĂ©es pour Ă©diter les 12 premiers tomes, de 1924 Ă  1939, cette réédition correspondant de fait Ă  une réécriture complĂšte dans un nouveau contexte historiographique s’est Ă©talĂ©e sur trente-cinq ans ! On doit Ă  l’un des Ă©diteurs de ce nouveau volume XII, Alan Bowman, devenu depuis 2002 Camden Professor of Ancient History Ă  Oxford, d’ĂȘtre en outre l’un des responsables des trois tomes couvrant l’ensemble de la pĂ©riode impĂ©riale [avec les tomes X2, The Augustan Empire 43 BC - AD 69, 1996, et XI2, The High Empire AD 70-192, 2000], ce qui assure une certaine unitĂ© Ă  l’ensemble. Dans l’intervalle, la nĂ©cessitĂ© de prolonger le champ chronologique en abordant l’AntiquitĂ© tardive de maniĂšre plus ample s’est imposĂ©e avec la mise en chantier et la publication, avant la parution du tome XII, de deux volets supplĂ©mentaires de la collection XIII, The Late Empire AD 337-425 1997 et XIV, Late Antiquity, Empire and Successors AD 425-600 2001. Aborder l’histoire de l’Empire romain du IIIe siĂšcle supposait de prendre en compte de nombreux renouvellements, que l’on doit tout autant Ă  la dĂ©couverte de nouveaux documents qu’à la rĂ©interprĂ©tation d’une pĂ©riode, longtemps nĂ©gligĂ©e et associĂ©e Ă  la vision traditionnelle d’un dĂ©clin de l’Empire romain, plus ou moins inĂ©luctable cf. E. Gibbon, E. Renan, M. Rostovtzeff. C’est peut-ĂȘtre la difficultĂ© de rendre compte de certains enjeux des dĂ©bats historiographiques rĂ©cents, mais Ă©galement la nĂ©cessitĂ© d’inclure les dĂ©couvertes trĂšs rĂ©centes et fondamentales, comme l’inscription d’Augsbourg qui remonte Ă  aoĂ»t 1992, et renouvelle notre comprĂ©hension de cette pĂ©riode mĂ©diane du IIIe siĂšcle, les annĂ©es 259-260 en Occident on peut renvoyer au petit dossier des Cahiers du Centre Gustave-Glotz, VIII, 1997, p. 223-260, destinĂ© Ă  fournir un premier Ă©tat des dĂ©bats suscitĂ©s par ce nouveau document, qui expliquent la longue pĂ©riode de gestation de ce livre dont certains chapitres furent achevĂ©s prĂšs de vingt ans avant la publication dĂ©finitive. Quoi qu’il en soit, nous voici dĂ©sormais en prĂ©sence d’une nouvelle somme qui complĂšte les deux volumes de la Storia di Roma 3 L’etĂ  tardoantica, parus en 1993 sous la direction d’Aldo Schiavone, le premier Ă©tant consacrĂ© aux crises et transformations », le second aux lieux et cultures ». 20La prĂ©face des Ă©diteurs p. XIII-XVIII s’est chargĂ©e d’éclairer les choix qui ont prĂ©sidĂ© Ă  la rĂ©alisation de cette nouvelle Ă©dition. Le premier, tout Ă  fait significatif, fut de rĂ©intĂ©grer dans le cadre chronologique du prĂ©sent volume la totalitĂ© du rĂšgne de Constantin au-delĂ  de la mort de Licinius, en 324, date choisie par les premiers Ă©diteurs comme terminus ante quem. D’autres choix rĂ©sultent d’un Ă©quilibre entre les trois volumes de la collection qui couvrent tout le Haut Empire. On peut noter par exemple les dĂ©veloppements sur l’Égypte et le Christianisme qui incluent un rappel sur le IIe siĂšcle, en raison des manques volontaires au sein du volume prĂ©cĂ©dent. Il est significatif, au-delĂ  de la spĂ©cialitĂ© du principal Ă©diteur, familier de papyrologie et spĂ©cialiste d’Égypte romaine, qu’un chapitre sur la Bretagne, seul de ce type dans la 1re Ă©dition, ait Ă©tĂ© remplacĂ© par un Ă©quivalent consacrĂ© cette fois Ă  l’Égypte, ce qui d’ailleurs rend justice Ă  l’importance de la documentation papyrologique pour l’établissement de la chronologie ou certaines synthĂšses sur le pouvoir impĂ©rial ou l’administration provinciale aspects sociaux et juridiques. On retiendra des prolĂ©gomĂšnes de cette prĂ©face trois points qui mĂ©ritent notre attention. L’importance accordĂ©e d’une part aux peuples non romains, Germains, Sassanides, ArmĂ©niens, Arabes et peuples du dĂ©sert, qui incarnent une part non nĂ©gligeable du destin de l’Empire romain en deçà et au-delĂ  du limes. C’est Ă©galement la dĂ©cision de ne pas traiter en tant que telle d’une histoire de la littĂ©rature grecque et latine de cette pĂ©riode, ce dont on pourrait discuter sans fin, notamment en prenant le parti pris inverse de la Storia di Roma dans son deuxiĂšme volume. C’est enfin l’importance du traitement du christianisme, l’un des chapitres les plus longs de l’ouvrage lui Ă©tant consacrĂ©, une vraie monographie en soi qui aborde d’ailleurs la littĂ©rature chrĂ©tienne p. 589-671. Je retiendrai Ă©galement l’importance du traitement des sources, mĂȘme si les Ă©diteurs n’ont pas souhaitĂ© imposer des normes Ă  leurs auteurs. De la sorte, certains s’attardent sur la spĂ©cificitĂ© de cette pĂ©riode au regard de la constitution du savoir, ce qui semble essentiel si l’on veut bien considĂ©rer que ce type de synthĂšse s’adresse en prioritĂ© Ă  des Ă©tudiants et chercheurs, et donc dĂ©passe l’horizon de l’honnĂȘte homme qui pourrait se satisfaire d’un rĂ©cit sans trop d’aspĂ©ritĂ©s et passant outre aux prĂ©alables de la constitution d’un corpus bien Ă©tabli de sources. Aucune unitĂ© n’a Ă©tĂ© recherchĂ©e, de maniĂšre artificielle, ce qui implique qu’un certain nombre de points de vue diffĂ©rents sont perceptibles tout au long du volume, de synthĂšse en synthĂšse, par exemple en ce qui concerne l’économie, les armĂ©es et le fonctionnement gĂ©nĂ©ral de l’Empire. Ceci explique Ă©galement l’absence d’une introduction et d’une conclusion au volume, qui aurait assurĂ©ment imposĂ© une telle quĂȘte un peu vaine ?. 21La matiĂšre de cette synthĂšse est donc rĂ©partie en six ensembles de longueur trĂšs variable et 19 chapitres. On s’accordera volontiers sur l’importance d’une partie introductive consacrĂ©e Ă  l’établissement d’un rĂ©cit chronologique suivi, fort difficile pour cette pĂ©riode troublĂ©e de l’histoire romaine. IntitulĂ©e Narrative », cet ensemble conduit en quatre Ă©tapes de l’époque sĂ©vĂ©rienne au rĂšgne de Constantin p. 1-109 ; Brian Campbell pour la pĂ©riode sĂ©vĂ©rienne, John Drinkwater de Maximin Ă  DioclĂ©tien, Alan Bowman pour la 1re tĂ©trarchie et Averil Cameron pour le rĂšgne de Constantin. On ne peut discuter a priori le choix d’un respect des cĂ©sures traditionnelles et d’une vision somme toute classique » de cette histoire. À y regarder de prĂšs, il apparaĂźt que ces mises au point ont Ă©tĂ© rĂ©digĂ©es au dĂ©but de l’aventure, en tout cas avant le milieu des annĂ©es 1990. La bibliographie s’arrĂȘte effectivement Ă  des titres du tout dĂ©but de cette dĂ©cennie. Comme je le relevais incidemment Ă  propos de la dĂ©couverte de l’inscription d’Augsbourg, mais comme les circonstances trĂšs françaises de l’inscription d’une question de concours AgrĂ©gation et Capes portant sur le IIIe siĂšcle en 1998 et 1999 l’ont mĂ©caniquement entraĂźnĂ©, de nombreuses publications ont renouvelĂ© certains aspects de l’approche de cette histoire de l’Empire romain. L’originalitĂ© du traitement de la pĂ©riode sĂ©vĂ©rienne dans une synthĂšse comme celle de Michel Christol L’Empire romain du IIIe siĂšcle. Histoire politique 192-325 aprĂšs 1997, mĂ©ritait Ă  tout le moins discussion. Une deuxiĂšme partie fort importante est consacrĂ©e au fonctionnement de cet Empire et aborde les aspects militaires, administratifs et juridiques p. 110-207, Government and Administration ». On saluera Ă  ce propos les efforts d’Elio Lo Cascio pour rendre compte des dĂ©bats les plus actuels en ce domaine. Le chapitre en quatre parties qu’il consacre Ă  l’empereur et son administration est exemplaire Ă  cet Ă©gard p. 137-183. Sont inclus dans cette mĂȘme section l’armĂ©e Brian Campbell et le droit David Ibbetson et David Johnston. En ce dernier cas, les deux chapitres trĂšs synthĂ©tiques peuvent ĂȘtre confrontĂ©s par leurs objectifs et leurs portĂ©es aux amples dĂ©veloppements de leurs Ă©quivalents dans la synthĂšse italienne en quatre Ă©tapes avec Aldo Schiavone, Joseph MĂ©lĂšze, Feliciano Serrao et Bernardo Santalucia. Une troisiĂšme partie d’égale longueur s’attache aux provinces de l’Empire, frontiĂšres, gouvernement et synthĂšse locale avec le cas de l’Égypte p. 212-325, The provinces » ; John Wilkes traitant des provinces et des frontiĂšres, Jean-Michel CarriĂ© se concentrant sur l’administration provinciale et locale et Alan Bowman proposant une courte histoire Ă©gyptienne durant la pĂ©riode. Un seul auteur, Mireille Corbier, s’est attelĂ© en deux chapitres Ă  une synthĂšse sur l’économie au IIIe siĂšcle qui constitue la quatriĂšme partie du volume p. 327-439, le premier volet s’attachant aux aspects Ă©tatiques des Ă©missions monĂ©taires et des taxations, le second au fonctionnement mĂȘme de l’économie. On ne peut toutefois sĂ©parer certains dĂ©veloppements antĂ©rieurs de la section consacrĂ©e au gouvernement provincial et aux citĂ©s d’une rĂ©flexion portant sur l’économie, les approches de Jean-Michel CarriĂ© et de Mireille Corbier Ă©tant complĂ©mentaires et devant ĂȘtre prises en compte collectivement. Il est loisible de comparer l’approche proposĂ©e dans cette section avec ce que Jean-Michel CarriĂ© avait lui-mĂȘme rĂ©digĂ© sur le sujet sous les titres de Économie globale, Ă©conomies rĂ©gionales » et L’Empire-monde et les bases restaurĂ©es de la puissance » dans J..M. CarriĂ©, Aline Rousselle, L’Empire romain en mutation, 1999, p. 513-649. Je signalerai en complĂ©ment la parution d’un volume d’hommages autour de l’Ɠuvre numismatique de Jean-Pierre Callu portant sur l’économie monĂ©taire au IIIe siĂšcle qui aurait Ă©tĂ© tout Ă  fait utile pour complĂ©ter certains dĂ©veloppements Revue numismatique, 159, 2003. Quatre chapitres offrent des aperçus Ă©clairants sur les peuples que l’on ne nomment plus barbares » The non-Roman world », p. 440-520 ; Malcolm Todd Ă  propos des Germains, Richard Frye traitant des Sassanides, C. Lightfoot de l’ArmĂ©nie et Maurice Sartre, des Arabes et des peuples du dĂ©sert, que l’on aurait pu Ă©ventuellement Ă©largir aux marges mĂ©ridionales du monde romain en Afrique, en prenant les mouvements de certaines tribus au crible des recherches rĂ©centes sur certains de ces peuples cf. Yves ModĂ©ran, Les Maures et l’Afrique romaine IVe-VIIe siĂšcle, 2003, qui remonte aux prĂ©mices du IIIe siĂšcle. La derniĂšre partie, la plus longue, offre en trois chapitres de portĂ©e diffĂ©rente trois synthĂšses sur le polythĂ©isme, le christianisme et l’art et l’architecture Religion, culture and society », p. 521-703, Garth Fowden abordant le polythĂ©isme, Mark Edwards le christianisme de 70 Ă  192, retour en arriĂšre imposĂ© par le contenu du volume prĂ©cĂ©dent, Graeme Clarke, le christianisme durant la pĂ©riode et Janet Huskinson pour une synthĂšse sur art et architecture, en une trentaine de pages avec dix illustrations en noir et blanc. L’accent principal est donnĂ© dans le deuxiĂšme chapitre par le dĂ©veloppement consacrĂ© aux diffĂ©rentes persĂ©cutions et plus gĂ©nĂ©ralement aux rapports entre État romain et chrĂ©tiens. Une rĂ©flexion sur Ă©thique et sociĂ©tĂ© impĂ©riale romaine au cours de la pĂ©riode aurait probablement permis d’aborder Ă  nouveaux frais certaines questions Ă©voquĂ©es dans cette partie. On notera l’appendice qui complĂšte le chapitre sur les provinces avec des tableaux trĂšs prĂ©cis sur les changements du systĂšme provincial, les dĂ©placements des princes et les frontiĂšres et leur dĂ©fense John Wilkes, p. 705-767. Stemmata p. 768-771, chronologie p. 772-785, bibliographie p. 786-899 dans l’ensemble Ă  jour aux rĂ©serves prĂšs que nous Ă©voquions prĂ©cĂ©demment, qui est classĂ©e par grandes sections aprĂšs une courte liste d’ouvrages frĂ©quemment citĂ©s et un index trĂšs dĂ©veloppĂ© p. 900-965 clĂŽturent ce volume et lui confĂšrent le statut incontestable d’outil de travail et de rĂ©fĂ©rence. 22Titrer une histoire de l’Empire romain, de l’avĂšnement de Septime SĂ©vĂšre Ă  la mort de Constantin, La crise de l’Empire », mĂ©ritait probablement un peu plus d’attention en prĂ©ambule, ou dans un chapitre proprement historiographique destinĂ© Ă  rĂ©sumer le chemin parcouru entre la premiĂšre Ă©dition datant de 1938 et ce nouveau projet Ă©ditorial. Force est de constater que peu de chapitres abordent cet aspect pourtant essentiel du discours historique et de ses composantes. À partir des rĂ©flexions d’Andrea Giardina je citerai en dernier lieu une introduction au volume collectif La crise » de l’Empire romain de Marc AurĂšle Ă  Constantin, Quet dir., publiĂ© en 2006, rĂ©sumant ses positions sur le thĂšme de la crise » ou des crises » de l’Empire romain et de leur rythme, ou du livre rĂ©cent de Christian Witschel Krise-Rezession-Stagnation ?, 1999, il y avait matiĂšre Ă  ouvrir cette synthĂšse Ă  des enjeux qui ne sont pas secondaires faire une histoire d’une pĂ©riode donnĂ©e et la publier dans les toutes premiĂšres annĂ©es d’un nouveau millĂ©naire n’est pas innocent. Seul Elio Lo Cascio se place rĂ©solument, dans sa rĂ©flexion sur le gouvernement central de l’Empire et la figure du prince, dans cette perspective historiographique. En revanche, ĂȘtre attentif au monde non romain, aborder le christianisme avec une certaine ampleur font partie prenante des choix Ă©ditoriaux qui rĂ©vĂšlent les objectifs d’une telle gageure, proposer une synthĂšse la plus exhaustive possible, sur une pĂ©riode historique extrĂȘmement complexe et trĂšs ambiguĂ«. On peut face Ă  de tels ouvrages dĂ©plorer certains manques sur la figure impĂ©riale en tant que telle, ses reprĂ©sentations, et juger leur importance Ă  l’aune du renouvellement de questions essentielles. De la mĂȘme maniĂšre, proposer un rĂ©cit Ă©vĂ©nementiel est dĂ©jĂ  le rĂ©sultat d’une interprĂ©tation de la pĂ©riode qui suppose une lecture qui est tout sauf objective. En ce sens, il faut prendre cette synthĂšse pour ce qu’elle est, un pan de la recherche contemporaine Ă©rudite, documentĂ©e et fonctionnant avec une certaine logique interne. Il n’est pas interdit d’offrir sur un certain nombre de sujets des alternatives, sinon s’interroger sur la pertinence de pareilles aventures Ă©ditoriales. Ce monument est riche d’informations et il avertit » donc d’un certain Ă©tat de la recherche historique des romanistes dans les annĂ©es 1980-1990. Il est possible de prolonger la rĂ©flexion, de proposer d’autres perspectives et d’écrire une tout autre histoire. 23StĂ©phane BENOIST. Bruno DumĂ©zil, La reine Brunehaut, Paris, Fayard, 2008, 560 p. 24AprĂšs son bel ouvrage publiĂ© en 2005, Les racines chrĂ©tiennes de l’Europe. Conversion et libertĂ© dans les royaumes barbares Ve-VIIIe s., Bruno DumĂ©zil nous offre Ă  nouveau un travail de grande qualitĂ© sur cette pĂ©riode qui reste pour nos contemporains un Ăąge de fer et de sang. Les rĂ©cits des temps mĂ©rovingiens ont la couleur de l’hĂ©moglobine. FrĂ©dĂ©gonde et Brunehaut, dans la mĂ©moire collective, ont portĂ© le deuil en rouge. La surenchĂšre des cruautĂ©s, c’est souvent ce que l’on retient des origines au Moyen Âge. Mais qu’est-ce que le Moyen Âge ? Le mĂ©rite de ce livre est de donner Ă  rĂ©flĂ©chir sur une pĂ©riode marquĂ©e par la longue vigueur de la civilisation romaine. B. D. brosse avec pĂ©dagogie le tableau de la naissance de l’Europe barbare, dont les rois sont davantage marquĂ©s par l’hĂ©ritage de l’Empire que par celui des tribus germaniques. Dans la seconde moitiĂ© du VIe siĂšcle, Byzance apparaĂźt encore comme une image intacte de la Rome des CĂ©sars... et n’a aucune leçon Ă  recevoir en matiĂšre d’assassinat et de supplices cruels. Il faut Ă©vacuer ce faux problĂšme qui relĂšve d’une sensiblerie anachronique, pour laisser la premiĂšre place au politique. En ce domaine, Brunehaut est longtemps une virtuose, une maĂźtresse du jeu, jusqu’à la derniĂšre partie oĂč elle perd la main. NĂ©e en 550 dans une famille aristocratique wisigothe d’Espagne du Sud, c’est une femme cultivĂ©e qui lit et Ă©crit le latin, connaĂźt sa grammaire et l’art de la rhĂ©torique, a des rudiments de droit, de gĂ©ographie, de thĂ©ologie, comme il convient dans un milieu palatin. Son pĂšre Athanagild est devenu roi en 554 Ă  l’issue d’une guerre civile au cours de laquelle il a eu l’imprudence de faire appel aux Byzantins ; belle occasion pour l’Empire de s’incruster dans une pĂ©ninsule Ă  reconquĂ©rir. Cela explique que les Wisigoths aient recours aux Francs, pourtant ennemis hĂ©rĂ©ditaires depuis le temps de Clovis. Son petit-fils Sigebert Ier rĂ©clame une princesse pour le prix de son alliance. En 561, il a reçu, Ă  la mort de Clotaire Ier, le royaume de Thierry, qu’on appelle incidemment Austrasie. Entre Reims sa premiĂšre capitale, Cologne et Mayence, avec des extensions en Thuringe, Saxe et BaviĂšre, le centre de gravitĂ© s’établit sur la moyenne vallĂ©e du Rhin ; s’y ajoutent les fruits des conquĂȘtes de la gĂ©nĂ©ration prĂ©cĂ©dente en Auvergne et Provence orientale. C’est donc vers des terres bien lointaines que s’achemine une adolescente de 15 ou 16 ans, Ă  laquelle son Ă©poux offre Ă  Metz, au printemps 566, un mariage digne des CĂ©sars », cĂ©lĂ©brĂ© par le poĂšte Venance Fortunat, dĂ©posant un Ă©pithalame de 140 vers ciselĂ©s dans la corbeille. Moins de dix ans plus tard, Brunehaut a vu sa sƓur aĂźnĂ©e, Galswinthe, devenue reine de Neustrie, victime d’un assassinat politique et patrimonial Ă  la cour de ChilpĂ©ric oĂč FrĂ©dĂ©gonde tisse sa toile, et son Ă©poux Sigebert pĂ©rir en 575 sur les coups de sicaires armĂ©s de scramasaxes, dans le contexte des guerres de succession, mal endĂ©mique du monde franc. C’est lĂ  que se rĂ©vĂšle le caractĂšre d’une mĂšre qui se bat pour un petit roi de 5 ans, Childebert II, mais aussi pour une certaine idĂ©e de l’État. Le mĂ©rite de B. D., du rĂ©cit, clair et haletant, d’évĂ©nements compliquĂ©s, est d’analyser les rouages d’une pensĂ©e et d’une volontĂ© politiques, chez une femme qui a dĂ» s’imposer comme vĂ©ritable chef d’un royaume. Reine-mĂšre, grand-mĂšre puis arriĂšre-grand-mĂšre, elle agit pendant plus de trente ans comme un des grands » de l’Occident chrĂ©tien. Son vĂ©ritable rival est le roi de Burgondie Gontran, son beau-frĂšre, un alliĂ© ambigu, devenu oncle Ă  hĂ©ritage, qui ne doit sa survie il a rĂ©ussi l’exploit de mourir dans son lit qu’à un subtil jeu de balance entre Neustrie et Austrasie. Le portrait qui s’en dĂ©gage dans ce livre est aussi d’un grand intĂ©rĂȘt. B. D. a scrutĂ© les sources pour dĂ©cortiquer les actes et les arriĂšre-pensĂ©es. Car il faut lire entre les lignes d’un GrĂ©goire de Tours Ă©crivant l’histoire au sens du vent ou d’un Venance Fortunat au style ampoulĂ© et volontairement obscur. Il est courageux de s’attaquer Ă  ces vers codĂ©s. Cela demande une parfaite connaissance des Ă©vĂ©nements, des personnages et des institutions, fruit de lectures nombreuses et assimilĂ©es. Outre l’histoire des royaumes mĂ©rovingiens, cette Ă©tude Ă©claire la complexitĂ© des relations internationales Ă  une Ă©poque oĂč les Lombards envahissant l’Italie, redessinent la gĂ©opolitique. C’est la toile de fond des manƓuvres byzantines, qui tantĂŽt suscitent un prĂ©tendu fils inconnu de Clotaire Ier, Gundovald, tantĂŽt gardent en otages Ingonde et Athanagild, fille et petit-fils de Brunehaut, aprĂšs l’échec de leur mari et pĂšre HermĂ©negild dans la conquĂȘte du trĂŽne wisigoth. Il s’agit de faire pression sur les Francs pour qu’ils attaquent les Lombards. Mais qu’ont-ils Ă  gagner dans des aventures italiennes pour une idĂ©e d’Empire ? Ne plus agir en fonction de l’Empire, c’était, intellectuellement parlant, le seuil du Moyen Âge ». Par ailleurs, Brunehaut se trouve ĂȘtre contemporaine de GrĂ©goire le Grand, dont on connaĂźt le rĂŽle majeur, tant pour la rĂ©forme de l’Église que le dĂ©veloppement de la mission, notamment en Angleterre. L’intervention de la reine dans les affaires ecclĂ©siastiques Ă  un moment oĂč l’autoritĂ© de Rome se fait plus pressante, ne va pas sans conflits Ă©vĂȘques mis au pas et interdits de conciles gĂ©nĂ©raux, relations difficiles avec le monachisme colombanien. Saint Colomban devait ĂȘtre insupportable, c’est le dĂ©faut des prophĂštes, mais ses amis ont Ă©crit l’histoire, ce qui est lourd Ă  traĂźner dans la postĂ©ritĂ©. B. D. analyse ces sources hagiographiques biaisĂ©es et restitue Ă  Brunehaut tant un appui aux missionnaires insulaires – et par lĂ  son rĂŽle dans la construction de l’Occident chrĂ©tien – que l’expression d’une piĂ©tĂ© gĂ©nĂ©reuse Ă  Autun et Ă  Auxerre, oĂč elle devait reposer, sous la protection de saint Germain. Cela lui fut refusĂ© par l’incinĂ©ration de son cadavre mutilĂ©. 25La mise en scĂšne de son supplice, la sauvagerie codifiĂ©e d’un rituel d’humiliation inversant les rapports Ă  la bĂȘte succĂšdent Ă  deux gĂ©nĂ©rations de complots et de trahisons. Tout au long du livre ce ne sont que manƓuvres et calculs de Grands retors, achats de fidĂ©litĂ©s, pardons hypocrites, suicides arrangĂ©s, Ă©liminations sommaires ou parĂ©es d’oripeaux judiciaires. Les ducs Loup ou Gontran-Boson, l’évĂȘque de Reims Egidius, le comte Gogo, le maire du palais Warnachaire, PĂ©pin de Landen et Arnoul prĂ©parant une irrĂ©sistible ascension, et tant d’autres, apparaissent terriblement Ă©loignĂ©s du bien commun. À la suite de Venance Fortunat qui cĂ©lĂšbre en Brunehaut la plus romaine des souveraines barbares, B. D. la campe en femme cultivĂ©e qui tente de prĂ©server l’autoritĂ© de l’État, une grande diplomatie mĂ©diterranĂ©enne, le principe d’un impĂŽt Ă©quitable, le fonctionnariat antique, l’universalitĂ© du droit Ă©crit et les beautĂ©s de la littĂ©rature classique, qui jette ses derniers feux. Mais c’est dĂ©jĂ  en partie un rĂȘve et cette veuve Ă©trangĂšre doit s’adapter, pour survivre, Ă  un environnement mouvant, avec souplesse et pragmatisme, sans considĂ©ration pour les sentiments, mĂȘme familiaux. Cet animal politique se dĂ©place avec une agilitĂ© fĂ©line au milieu des drames qui finissent par la rattraper. Clotaire II joue contre elle la carte aristocratique, celle des forces rĂ©gionalistes, qui l’emportent pour longtemps La plupart de ses initiatives contribuĂšrent Ă  l’émergence de la chrĂ©tientĂ© mĂ©diĂ©vale », conclut B. D. ; Ă  son corps dĂ©fendant parfois, faudrait-il ajouter. C’est Ă  l’enfantement du Moyen Âge, dans la douleur, que nous assistons tout au long de la lecture de ce livre, avec l’émergence d’une nouvelle gĂ©nĂ©ration, tellement Ă©trangĂšre Ă  celle des petits-fils de Clovis, qui se faisait cĂ©lĂ©brer comme un auguste. AprĂšs des considĂ©rations sur la survie lĂ©gendaire qui nous emmĂšne jusqu’à la Brunehilde wagnĂ©rienne, B. D. nous offre, outre les cartes et gĂ©nĂ©alogies indispensables, d’utiles piĂšces justificatives, en latin et en français, les lettres diplomatiques de Brunehaut d’aprĂšs les registres austrasiens, celles de GrĂ©goire le Grand Ă  la reine et la correspondance diplomatique de Bulgar, comte de Septimanie, trop mĂ©connue. L’auteur a le souci constant d’associer le lecteur Ă  sa rĂ©flexion en exposant les matĂ©riaux, fragmentaires, dont dispose l’historien ; ce qui pourra nourrir certaines discussions. Ajoutons enfin la maĂźtrise d’un style alerte, avec le sens de la formule qui fait mouche, jusqu’aux limites d’une rĂ©jouissante impertinence. Avec la Gogo connection » et Gundovald dĂ©peint en tonton flingueur », Fayard rime avec Audiard. 26Patrick DEMOUY. VĂ©ronique Gazeau, Monique Goullet, Guillaume de Volpiano, un rĂ©formateur en son temps 962-1031. Vita domni Willelmi de Raoul Glaber. Texte, traduction et commentaire, Caen, Publications du CRAHM, 2008, 138 p. 27VĂ©ronique Gazeau et Monique Goullet ont fait Ɠuvre particuliĂšrement utile en publiant la Vita Willelmi, Ɠuvre de Raoul le Glabre rĂ©digĂ©e aprĂšs 1028. L’accĂšs au texte, disponible depuis le XVIIe siĂšcle, en est facilitĂ©. Une copie manuscrite conservĂ©e Ă  Copenhague et trois Ă©ditions en donnaient le contenu, en s’appuyant sur un manuscrit de Saint-BĂ©nigne de Dijon, aujourd’hui disparu. Neithard Bulst Ă©dita en 1974 une Vita copiĂ©e sur un manuscrit du monastĂšre de FĂ©camp et conservĂ© Ă  la BibliothĂšque nationale Rodulfus Glabers Vita domni Willelmi abbatis. Neue Edition nach eine Handschrift des 11. Jahrhunderts Paris, BnF, lat. 5390 », Deutsches Archiv, 30-2, 1974, p. 455-462. Le rĂ©cit, Ă©crit par une main du troisiĂšme quart du XIe siĂšcle, c’est-Ă -dire une trentaine d’annĂ©e au plus aprĂšs sa conception, Ă©tait restĂ© longtemps inaperçu dans un recueil factice qui contient principalement la LĂ©gende dorĂ©e de Jacques de Voragine fol. 1-221 et deux autres textes rĂ©digĂ©s Ă  la fin du XIe siĂšcle fol. 230 vo - 235 vo. 28Loin de se contenter d’une simple reprise des travaux de Neithard Bulst, les deux auteurs se sont saisies du dossier et ont Ă©ditĂ© le texte directement d’aprĂšs le manuscrit de FĂ©camp, d’oĂč l’apparition de quelques divergences avec la version de 1974. Outre la transcription, elles ont tenu Ă  donner une prĂ©sentation littĂ©raire de la Vita insistant sur le mĂ©lange entre rĂ©cit biographique et discours hagiographique, sans qu’il y ait hiatus entre les deux p. 3-16. Elles apportent Ă©galement des Ă©claircissements sur la transmission du texte, unique tĂ©moin mĂ©diĂ©val de la Vie de Guillaume p. 17-24. Elles livrent enfin un commentaire historique de l’hagiographie p. 81-122. Il faut signaler une nouveautĂ© de taille par rapport Ă  l’édition de 1974 la prĂ©sence d’une traduction du texte latin en français qui rend l’ensemble accessible aux Ă©tudiants. 29Dans la prĂ©sentation littĂ©raire, VĂ©ronique Gazeau et Monique Goullet se sont intĂ©ressĂ©es Ă  la personne de l’hagiographe. Raoul, auteur de deux Ɠuvres capitales pour la connaissance de cette pĂ©riode Ă  savoir les Histoires et la Vita, souffre d’une mauvaise rĂ©putation. NĂ© en 980 ou 985, ce moine mĂšne une existence gyrovague passant de monastĂšre en monastĂšre Ă  cause de son caractĂšre exĂ©crable. Sa vie est nĂ©anmoins marquĂ©e par la rencontre avec l’abbĂ© Guillaume de Volpiano Ă  Saint-BĂ©nigne de Dijon. Ayant quittĂ© ce monastĂšre pour Cluny, Raoul meurt Ă  Saint-Germain d’Auxerre en 1047. Les circonstances de la rĂ©daction de la Vita sont obscures et peut-ĂȘtre liĂ©es Ă  l’apparition de Guillaume Ă  l’auteur chap. 13, mais Raoul se sent investi d’un devoir de mĂ©moire Ă  l’égard d’un homme qu’il admire. Pour lui, Guillaume possĂšde toutes les vertus qui font les saints et sa fama sanctitatis ne cesse de s’étendre, d’oĂč la nĂ©cessitĂ© de lui consacrer une hagiographie. En 14 chapitres, prĂ©cĂ©dĂ©s d’un prologue dans lequel il dĂ©die son livre aux abbĂ©s et aux moines que Guillaume a aimĂ©s, Raoul raconte la vie et les miracles de son hĂ©ros Synopsis de la Vita Willelmi, p. 29-31 ; Vita Willelmi, transcription et traduction, p. 32-79. 30À travers les informations disponibles dans la Vita, les deux historiennes se sont ensuite penchĂ©es sur l’existence de Guillaume de Volpiano et son contexte politique et religieux. Sa naissance en 962 pendant le siĂšge de la forteresse du lac d’Orta prĂšs de Novare, apparaĂźt dĂ©jĂ  comme un Ă©vĂ©nement. Otton Ier affrontait alors BĂ©renger II, marquis d’IvrĂ©e et chef de file de la haute aristocratie laĂŻque italienne Ă  laquelle appartiennent les parents de Guillaume. L’empereur triomphe et devient le parrain du nouveau-nĂ©, signe de rĂ©conciliation des factions rivales. Si, pour Raoul, Guillaume est d’abord un saint qui multiplie les miracles, pour VĂ©ronique Gazeau et Monique Goullet, c’est surtout un rĂ©formateur infatigable. AprĂšs avoir Ă©tĂ© offert comme oblat Ă  Lucedio dans le diocĂšse de Verceil en 969, il poursuit une carriĂšre brillante et rapide. Il entre Ă  Cluny en 987 sous la direction de Mayeul avant de partir rĂ©former de nombreux monastĂšres Ă  la demande de l’abbĂ© de Cluny, des Ă©vĂȘques ou des princes Saint-Saturnin sur le RhĂŽne, puis en Bourgogne, Saint-BĂ©nigne de Dijon, Saint-Vivant de Vergy et Saint-Pierre de BĂšze ; en Normandie, FĂ©camp avant 1001 Ă  la demande du duc Richard II ; en Lorraine, Saint-Arnoul de Metz, Saint-Èvre de Toul et Gorze. Il profite d’un voyage Ă  Rome pour fonder le monastĂšre de Fruttuaria sur un domaine paternel au dĂ©but du XIe siĂšcle. Il se retrouva donc Ă  la tĂȘte d’une quarantaine de monastĂšres bĂ©nĂ©dictins, dont le noyau se situait en Bourgogne, mais dont le rĂ©seau s’étendait jusqu’en Normandie et dans le PiĂ©mont. 31Ainsi, ce livre fournit des indications prĂ©cieuses sur la deuxiĂšme rĂ©forme monastique du Xe siĂšcle. 32MarlĂšne HĂ©LIAS-BARON. Sylvain Gouguenheim, Les chevaliers teutoniques, Paris, Tallandier, 2007, 775 p. 33En rĂ©digeant cet ouvrage, l’un des objectifs de l’auteur Ă©tait de rĂ©aliser la premiĂšre vaste synthĂšse en français sur l’histoire de l’ordre teutonique, ordre religieux-militaire moins connu dans l’historiographie française que ceux du Temple et de l’HĂŽpital. Il structure son Ă©tude autour de quatre thĂšmes tout en respectant la chronologie de l’histoire de l’institution, bien qu’une seule de ses parties ait un titre indiquant cet aspect La conquĂȘte de la Prusse. » Les autres parties de l’ouvrage mettent en lumiĂšre les diffĂ©rentes dimensions prises par l’ordre au fur et Ă  mesure de son Ă©volution Un ordre militaire », Un souverain » et Une grande puissance europĂ©enne ». 34Dans le premier thĂšme abordĂ©, aprĂšs avoir fait le point sur les circonstances de la fondation de l’ordre teutonique Ă  la fin du XIIe siĂšcle, sur ses premiers faits d’armes en Orient et sur son implantation aux confins de la Hongrie, l’auteur s’interroge sur ce qui est inhĂ©rent Ă  l’existence de cet ordre religieux-militaire, Ă  savoir le respect d’une rĂšgle rĂ©gissant les aspects matĂ©riels et spirituels de la vie conventuelle des frĂšres ; le recrutement de combattants et de clercs, Allemands, pour la plupart ; les fonctions hospitaliĂšres et militaires de l’ordre ; la rĂ©partition des tĂąches ainsi que le rĂŽle de la hiĂ©rarchie Ă  la tĂȘte de cette institution, dans les provinces, les bailliages et les commanderies, s’inspirant des structures administratives du Temple. Il est Ă©galement question du lien Ă©troit qui unit l’ordre Ă  la papautĂ© dont il relĂšve, tout comme le Temple et l’HĂŽpital. L’accent est mis sur l’importance des droits accordĂ©s aux teutoniques dans les privilĂšges pontificaux, assurant essentiellement leur indĂ©pendance vis-Ă -vis des Ă©vĂȘques diocĂ©sains et leur permettant d’obtenir la protection du pape, l’exemption ainsi que la libertĂ© de crĂ©er des Ă©glises, des villages et des cimetiĂšres dans les lieux qui leur Ă©taient concĂ©dĂ©s ; les papes les plus gĂ©nĂ©reux Ă  leur Ă©gard furent Honorius III avec 116 privilĂšges, GrĂ©goire IX 59 privilĂšges et Innocent IV 67 privilĂšges. L’action du grand maĂźtre Hermann de Salza, puis de procureurs gĂ©nĂ©raux », en faveur des intĂ©rĂȘts de l’ordre auprĂšs de plusieurs papes est soulignĂ©e. Un autre aspect intrinsĂšque Ă  l’ordre est sa dĂ©votion Ă  la Sainte Vierge et les diffĂ©rentes formes qu’elle pouvait revĂȘtir. L’auteur Ă©tend son propos Ă  la dimension culturelle de l’institution et Ă©voque les poĂšmes bibliques ou les ouvrages rĂ©alisĂ©s au sein de l’ordre ou Ă  son intention comme la Chronique de la terre de Prusse de Pierre de Dusbourg ainsi que les bibliothĂšques, parfois riches, qui lui appartenaient. 35Dans son Ă©tude de la conquĂȘte de la Prusse par l’ordre teutonique, S. Gouguenheim montre bien la volontĂ© d’implication de la papautĂ© dans l’évangĂ©lisation de cette rĂ©gion, en particulier Ă  travers la mission du premier Ă©vĂȘque qui y fut nommĂ©, Christian, en 1215, puis Ă  travers l’action des teutoniques et celle des Dominicains. La christianisation des populations de langue balte, dĂ©signĂ©es sous le nom latin de Pruteni PrutĂšnes, s’avĂ©ra difficile et nĂ©cessita le recours aux armes ; il y eut Ă©galement plusieurs vagues d’apostasie chez les nouveaux convertis au XIIIe siĂšcle. C’est dans ce cadre que les teutoniques durent mener une guerre de conquĂȘte sans risquer de mettre en pĂ©ril la conversion des populations locales par une attitude trop dure, conformĂ©ment aux consignes laissĂ©es par la papautĂ©. Le 3 aoĂ»t 1234, un privilĂšge la bulle de Rieti de GrĂ©goire IX plaça la Prusse sous la juridiction pontificale et la remit au pouvoir de l’ordre. La bulle de Rimini Ă©mise par l’empereur FrĂ©dĂ©ric II complĂ©ta les dĂ©cisions pontificales de Rieti en faveur des teutoniques. Cependant, leur opposition avec les PrutĂšnes dĂ©gĂ©nĂ©ra en guerre ouverte en 1242, laquelle dura jusqu’en 1249, avant une autre vague de rĂ©voltes entre 1260 et 1283. DĂšs les dĂ©buts de la conquĂȘte, plusieurs princes allemands, polonais et tchĂšques vinrent soutenir militairement l’ordre, obtenant parfois les mĂȘmes indulgences que les croisĂ©s de Terre sainte. En 1254, le roi de BohĂȘme Ottokar II arriva en Prusse Ă  la tĂȘte d’une armĂ©e de 60 000 combattants. En 1245, Innocent IV demanda Ă  l’ensemble des prĂ©lats de la chrĂ©tientĂ© de prĂȘcher en mĂȘme temps pour la Terre sainte et la Prusse. 36Selon l’auteur, l’ordre apparut comme un souverain Ă  partir du moment oĂč il devint le seul maĂźtre de Prusse, c’est-Ă -dire lorsque l’épiscopat prussien se soumit Ă  lui. DĂšs lors, il crĂ©a des diocĂšses, perçut la dĂźme et accapara tous les droits ; les ordres de Dobrin et des Porte-Glaive fusionnĂšrent respectivement avec lui en 1235 et 1237. L’installation du grand maĂźtre en Prusse en 1309 reprĂ©senta un autre tournant ; il choisit la forteresse de Marienbourg comme rĂ©sidence, se transforma en prince territorial et organisa le contrĂŽle de l’ordre et du pays par des visites. L’espace fut quadrillĂ©, maĂźtrisĂ© et mis en valeur par une politique volontariste de colonisation planifiĂ©e, la rĂ©gion connut un essor commercial dans la seconde moitiĂ© du XIIIe siĂšcle dans le sillage de la Hanse ; une administration, un rĂ©seau postal et une chancellerie se dĂ©veloppĂšrent. L’ordre fonda des villes comme Thorn en 1231, Culm en 1232/1233 ou Marienwerder en 1233. 37Dans la derniĂšre partie de son ouvrage, l’auteur s’intĂ©resse Ă  l’ordre en tant que puissance europĂ©enne, en particulier dans ses relations avec ses voisins essentiellement la Lituanie et la Pologne et dans les guerres qui les opposĂšrent Ă  eux dĂšs les annĂ©es 1240, tout en dĂ©montrant que cet antagonisme, surtout avec la Pologne, ne fut pas constant. C’est cependant contre ce pays, aidĂ© des forces lituaniennes, que l’ordre perdit la bataille dĂ©cisive de Tannenberg le 15 juillet 1410. D’autres affrontements avec les Ă©tats de Prusse, soutenus par la Pologne, aboutirent Ă  la seconde paix de Thorn en 1466. Ce traitĂ© mit fin Ă  l’État de l’ordre teutonique, dont la partie occidentale fut rĂ©unie Ă  la Pologne, tandis que le maĂźtre dut exercer son autoritĂ© dans la partie orientaleĂ©rit&;dmande du duc RBusse enontrantvcontri ce alemb24;consid&ctement dace fut q17;asimpl4;conse, d&a36">36Selos dimen235 et 1-> de Pierr"parai2;res e2;nllĂ©ardon60;siĂšcle3;vang&econtr&ts et resti de la vie conventuelle ielations s de Gr&ra" he> oChrorreference" id="n8217;autee sise 7;historiographie française que ceux du ue oĂč les nomcl. Elles onique de istoriennf3;golement pcommun. uevis, litaire »rmain d’Auxer’installation du grand I joue contre elle la carte arist9cratique, celle des forces r I j9nalisM;uneTERN;oĂč la nĂ©cessitĂ© de lui consacrer une hagiogr232arces r& debtn btn-de33;lt btn-x. Encarte a-t o&-imoni-nes disc="pf-t"a" h160;1alisie. 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Fiscdon't lie ? Accusée de fraude fiscale en Espagne, à hauteur de 14,5 millions d'euros, Shakira pourrait écoper de plus de 8 ans de prison, peine requise par

IncarcĂ©rĂ© depuis sa condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany espĂšre obtenir sa libĂ©ration dans l'attente de son procĂšs en appel. AFP Patrick et Isabelle Balkany ont tous deux Ă©tĂ© condamnĂ©s pour fraude fiscale et blanchiment aggravĂ©. Ils ont interjetĂ© appel. AFP JUSTICE - IncarcĂ©rĂ© depuis plus d’un mois Ă  la maison d’arrĂȘt de la SantĂ© aprĂšs une premiĂšre condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany tente ce mardi 22 octobre d’obtenir sa remise en libertĂ© auprĂšs de la cour d’appel de Paris. PlacĂ© sous mandat de dĂ©pĂŽt le 13 septembre dernier, le maire de Levallois-Perret avait immĂ©diatement dĂ©posĂ© une demande de libĂ©ration dans la foulĂ©e de sa condamnation Ă  quatre ans de prison ferme et 10 ans d’inĂ©ligibilitĂ©. Son objectif obtenir sa libĂ©ration sous contrĂŽle judiciaire dans l’attente de son procĂšs en appel. Pour cela, Patrick Balkany et ses avocats doivent convaincre la justice que l’édile ne prĂ©sente pas de danger pour la sociĂ©tĂ© et/ou ne risque pas de prendre la fuite. “La cour d’appel peut dĂ©cider, parce qu’il est au sens lĂ©gal prĂ©sumĂ© innocent, de le remettre en libertĂ© dans l’attente de son jugement d’appel”, plaide son avocat Me Antoine Vey. “C’est la norme il est trĂšs trĂšs rare, voire mĂȘme unique, que quelqu’un qui ne prĂ©sentait aucune dangerositĂ©, aucun risque de fuite, soit incarcĂ©rĂ© alors qu’il n’a pas pu faire valoir sa voie de recours”, a dĂ©fendu l’avocat sur BFMTV. Un double mandat de dĂ©pĂŽt Ă  juger Rien ne garantit toutefois que la cour se prononcera dĂšs ce mardi en faveur ou contre la requĂȘte dĂ©posĂ©e par Patrick Balkany. En droit, elle dispose de deux mois pour statuer Ă  compter du dĂ©pĂŽt de la demande de remise en libertĂ©. Ce qui renvoie la dĂ©cision de la cour d’appel au 13 novembre prochain au plus tard. MĂȘme s’il obtenait sa libĂ©ration dĂšs ce mardi, rien ne permet non plus d’affirmer que Patrick Balkany pourra rentrer chez lui dans la semaine. Car son casier judiciaire s’est alourdi la semaine derniĂšre d’une seconde condamnation, cette fois-ci pour blanchiment aggravĂ© de fraude fiscale. RelaxĂ© du dĂ©lit de corruption, l’édile s’est vu infliger une peine de cinq ans de prison, de dix ans d’inĂ©ligibilitĂ©, assortis d’un nouveau mandat de dĂ©pĂŽt. MĂȘme s’il a interjetĂ© appel de cette condamnation et dĂ©posĂ© une nouvelle demande de remise en libertĂ©, Patrick Balkany va devoir attendre que la justice se prononce Ă©galement sur ce deuxiĂšme ordre d’incarcĂ©ration. Or, lĂ  encore, rien ne garantit que la cour d’appel jugera le mĂȘme jour les deux requĂȘtes de remise en libertĂ©. Son avocat espĂšre que les deux requĂȘtes de libĂ©ration seront “examinĂ©es en mĂȘme temps”. Une hypothĂšse “peu probable” selon une source judiciaire citĂ©e par l’AFP. Également condamnĂ©e par deux fois Ă  des peines de prison ferme, Isabelle Balkany a toutefois Ă©chappĂ© Ă  une incarcĂ©ration immĂ©diate compte tenu de son Ă©tat de santĂ©. Ayant fait appel de ses deux condamnations, elle assure depuis l’intĂ©rim Ă  la mairie de Levallois-Perret. À voir Ă©galement sur Le HuffPost

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Traductionsde expression CRÉANCE FISCALE PEUT ÊTRE RECOUVRÉE du français vers anglais et exemples d'utilisation de "CRÉANCE FISCALE PEUT ÊTRE RECOUVRÉE" dans une phrase avec leurs traductions: une crĂ©ance fiscale peut ĂȘtre recouvrĂ©e mĂȘme lorsqu'il existe encore un ThaĂŻlandais CorĂ©en Japonais Hindi Turc Polonais Portugais NĂ©erlandais Italien Latin Allemand DĂ©bats La dĂ©cision, finalement annulĂ©e, du procureur de Dunkerque, de suspendre les incarcĂ©rations faute de places, a rĂ©veillĂ© un dĂ©bat rĂ©current entre les internautes du Que ce soit Ă  propos du rĂŽle de la prison ou des solutions Ă  apporter au problĂšme de la surpopulation carcĂ©rale, deux visions s'opposent. Prison punir, isoler ou rĂ©insĂ©rer ? © AFP/FRED TANNEAU Vu de l'extĂ©rieur, l'univers carcĂ©ral est souvent l'objet de bien des fantasmes. AssociĂ© Ă  la rĂ©pression, lieu d'expiation d'une faute, il doit ĂȘtre pour une partie des internautes d'une nĂ©cessaire austĂ©ritĂ© pour permettre la juste punition. "Le rĂŽle de la prison n'est pas de rĂ©compenser, le rĂŽle de la prison est une sanction, et la sanction pour un crime donnĂ© est une privation de libertĂ©. C'est une punition. Tu as fait quelque chose de mal, tu es puni, c'est aussi enfantin que ça", considĂšre Kris, qui insiste pour que soit faite la diffĂ©rence entre un lieu de punition et un lieu de mise Ă  l' lieu de punition oĂč le loisir ne devrait pas avoir sa place nombreux sont les commentaires qui dĂ©noncent ce qu'ils s'imaginent ĂȘtre un lieu d'oisivetĂ©, finalement pas si pĂ©nible. Parmi eux, KparK69, pour qui "une prison doit ĂȘtre une punition et non un hĂŽtel aux frais du contribuable". Alienordaquitaine souligne de son cĂŽtĂ© que "la taule, ce n'est pas fait pour ĂȘtre le Club Med, mais pour dissuader de recommencer. Il n'y a rien de dissuasif dans le fait de passer quelques mois devant la tĂ©lĂ© ou Ă  faire de la gonflette aux frais de la princesse", avant de confier "La rĂ©ouverture de Cayenne, j'y crois depuis toujours !"Des condamnĂ©s, mais avant tout des hommesRessortir le bagne du placard ? DuchĂ©roise s'en offusque "Certains commentaires qui demandent la rĂ©introduction du bagne, la construction de prisons de plus en plus spartiates, semblent voir dans la sanction infligĂ©e au justiciable une occasion de venger la terreur infligĂ©e par la multiplication des faits divers mĂ©diatiques. Il faut avoir franchi les murs d'une prison en France pour se rendre compte de la sĂ©vĂ©ritĂ© effective de l'incarcĂ©ration." HP, quant Ă  lui, considĂšre que les conditions de vie qui rĂ©sulteraient de la promiscuitĂ© sont une "double peine" Ă©vitable, la privation de libertĂ© Ă©tant dĂ©jĂ , Ă  ses yeux, une sanction suffisante. À cause de conditions que Amer apparente Ă  des "sĂ©vices", le risque de "transformer certains criminels en victimes" serait bien prĂ©sent. Pour lui, la justice n'aurait "rien Ă  voir avec la vengeance", puisque la loi de la rĂ©publique "n'est pas celle du talion". MĂ©tis, Ă  ce propos, s'interroge "En quoi des conditions inhumaines d'incarcĂ©ration soulageraient la douleur des victimes ? Devons-nous en tant que collectivitĂ© montrer que nous sommes capables de nous conduire en monstre avec les monstres ? Si les condamnĂ©s doivent payer des actes parfois horribles, ils restent des hommes." Whralouf rĂ©sume ces prĂ©jugĂ©s qui hantent le dĂ©bat "La prison en France, dans nos tĂȘtes, ça reste notre enfer et ça doit l'ĂȘtre pour ceux qui y tombent aussi, on n'y regarde pas l'autruche.""Il faut dĂ©finir ce que la sociĂ©tĂ© attend de la prison" DuchĂ©roiseAinsi, dans l'imaginaire de certains lecteurs, dont shmoulkiki, "une prison doit faire peur zĂ©ro privilĂšge !" Ils sont rejoints par Eastguy, pour qui "une peine n'est dissuasive que si elle est rĂ©aliste", incitant par lĂ  Ă  une sĂ©vĂ©ritĂ© selon lui mĂ©ritĂ©e. MĂȘme si pour KikooLolKewin, "personne n'a jamais dit que la taule Ă©tait une partie de plaisir, ni un cursus de rĂ©insertion", la question du rĂŽle de la prison et de son rapport au dĂ©tenu se Paul54, il faudrait "repenser la prison pour ce millĂ©naire" et ne pas se focaliser exclusivement sur l'aspect punitif. "Punir pour venger la victime n'a aucun intĂ©rĂȘt, pour la victime elle-mĂȘme qui doit avancer pour se reconstruire, pour la sociĂ©tĂ© ensuite qui doit tĂŽt ou tard, dans la grande majoritĂ© des cas, rĂ©intĂ©grer celui qu'elle a banni. Il ne faut pas voir notre systĂšme carcĂ©ral Ă  l'aune de nos propres frustrations." Axel xIl faudrait, pour DuchĂ©roise, savoir si on attend de la prison qu'elle soit "une simple mise Ă  l'Ă©cart d'individus nĂ©fastes pour un temps donnĂ©, avant que ceux-ci reviennent dans le circuit pour reprendre souvent la seule activitĂ© qu'ils connaissent", ou l'endroit adĂ©quat pour "acquĂ©rir les bases d'une nouvelle vie sociale, une occasion de formation professionnelle, d'alphabĂ©tisation." "Faire financer la prison par les dĂ©linquants" Alienordaquitaine Le coĂ»t d'entretien du systĂšme carcĂ©ral est Ă©galement l'une des principales pierres d'achoppement dans le dĂ©bat. Car aprĂšs tout, "c'est bibi qui paye, et au bout d'un moment, on a autre chose Ă  faire avec nos impĂŽts !" rappelle Alienordaquitaine. Dans les faits, le coĂ»t du travail des dĂ©tenus s'avĂšre souvent plus Ă©levĂ© que celui de leur entretien. Pourtant, mettre les prisonniers Ă  l'ouvrage serait, pour certains internautes, une alternative Ă  considĂ©rer, mĂȘme pour "casser des cailloux ou ramasser les papiers gras sur le bord des routes" Mars Attack afin de "financer le systĂšme". Et pourquoi pas "privatiser les prisons, comme c'est le cas des maisons de retraite ?", propose Daniel74. C'est AĂ©rons qui explique que l'opĂ©ration miracle prĂ©conisĂ©e ne serait peut-ĂȘtre pas une si bonne affaire que cela "La privatisation des maisons de retraite en fait exploser le coĂ»t, les rendant inaccessibles Ă  la grande majoritĂ© des retraitĂ©s. Privatiser les prisons serait une charge supplĂ©mentaire pour les contribuables." Pragmatique, HP propose tout simplement "d'arrĂȘter d'incarcĂ©rer Ă  tout-va et de proposer des peines alternatives Ă  l'enfermement."Finalement, Gilles invite Ă  l'apaisement "Il serait peut-ĂȘtre bon de faire une analyse de conscience et de se dire que tout est question de nuance. De se demander comment on espĂ©rerait ĂȘtre traitĂ© si jamais, par hasard ou par malchance, on passait de l'autre cĂŽtĂ©..." Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimitĂ© Vous lisez actuellement Prison punir, isoler ou rĂ©insĂ©rer ? Que lire, que voir, Ă  quel Ăąge ? 27 Commentaires jwIFy2.
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  • elle peut etre fiscale ou de prison